Syndic For You
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Un autre regard sur la #copropriété Fil d'Actualité #Immobilier #syndic #copropriete #habitat #dématérialisation #logement #i4Emploi
ID: 4734307709
http://www.syndicforyou.fr 07-01-2016 12:07:27
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#immobilier #copropriété Cass. civ. 9 mai 2019 confirme sa jurisprudence "est contraire au critère d’utilité une répartition par parts égales des charges d’ascenseur entre des lots situés à des étages différents" via Cour de cassation #syndic