Clément François
@clementfrancois
Professeur de droit privé à l'université d'Orléans
ID: 128331018
http://www.clementfrancois.fr/ 31-03-2010 20:25:32
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Je viens de proposer à l’assemblée plénière de la Cour de cassation de faire évoluer sa jurisprudence, qui limite actuellement la responsabilité civile de plein droit au seul parent chez lequel la résidence habituelle de l’enfant a été fixée. Décision le 28 juin 2024, à 14h.
Discipline des universitaires : Le Conseil d'État décide d'infliger (lui-même...) la sanction de révocation à un Professeur d'histoire de droit. Car en 2018, il a participé à l'expulsion violente d'étudiants d'un amphithéâtre (de la Faculté Droit et Science politique de Montpellier). => bit.ly/3zNCTDE
