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Clément François

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Professeur de droit privé à l'université d'Orléans

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Clément François
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9 months ago

Quel est le point de départ du délai de prescription d'une action consécutive à un autre litige ? Par deux arrêts de chambre mixte du 19 juill. 2024, la Cour de cassation distingue deux cas de figure. Mon analyse de ces deux arrêts : clementfrancois.fr/mixte-19juill2…

Quel est le point de départ du délai de prescription d'une action consécutive à un autre litige ? Par deux arrêts de chambre mixte du 19 juill. 2024, la Cour de cassation distingue deux cas de figure. Mon analyse de ces deux arrêts : clementfrancois.fr/mixte-19juill2…