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Conseil d'État

@Conseil_Etat

⚖️ Juger les litiges entre les citoyens et l'administration
🧭 Rendre des avis indépendants au Gouvernement et au Parlement

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linkhttp://www.conseil-etat.fr calendar_today25-10-2011 12:57:22

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📣 Démocratie & souveraineté : 'les territoires doivent revenir nourrir les politiques nationales et réciproquement'. Nouvel épisode des avec Jean-François Caron, ancien maire et président de la La Fabrique des Transitions, intervenu lors de notre conférence, à revoir ici ⬇️

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⚖️ Le Conseil d’État rappelle les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la justice administrative

➡️ Lire la décision : conseil-etat.fr/actualites/le-…

⚖️ Le Conseil d’État rappelle les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la justice administrative ➡️ Lire la décision : conseil-etat.fr/actualites/le-…
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🧭 Avis rendu au Gouvernement sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ➡️ conseil-etat.fr/avis-consultat…

🧭 Avis rendu au @gouvernementFR sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ➡️ conseil-etat.fr/avis-consultat…
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⚖ Steaks, escalopes, jambons « végétaux » : le Conseil d'État suspend à nouveau l’interdiction d’utiliser ces dénominations, dans l’attente de la réponse de la CJUE.

➡ Lire la décision : conseil-etat.fr/actualites/ste…

⚖ Steaks, escalopes, jambons « végétaux » : le Conseil d'État suspend à nouveau l’interdiction d’utiliser ces dénominations, dans l’attente de la réponse de la CJUE. ➡ Lire la décision : conseil-etat.fr/actualites/ste…
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🔴 En direct | État & partenaires sociaux : comment s'organise / se régule le monde du travail ? Seconde partie du colloque du Conseil d'État. Au programme :

🔷 14h15 | Grand témoin, Gérard Larcher, président du Sénat

🔷 15h | Table ronde n° 3 : le rôle de l’État et des…

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Colloque | État et partenaires sociaux : organisation et régulation du monde du travail (partie 2) twitter.com/i/broadcasts/1…

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🔴En direct | État et partenaires sociaux : organisation et régulation du monde du . Suivez la première partie du colloque du Conseil d'État :

🔹9h30 | Ouverture du colloque par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État

🔹10h | Table ronde n° 1 : le…

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Colloque | État et partenaires sociaux : organisation et régulation du monde du travail (partie 1) twitter.com/i/broadcasts/1…

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📣 Nouvel épisode des avec Anne Levade, professeure de (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) qui y évoque les tensions entre les notions de souveraineté, de démocratie et d'État de droit

▶️ Revoir son intervention à l'occasion de notre conférence & ⬇️

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🧭 Avis rendu au Gouvernement sur un projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture ➡️ conseil-etat.fr/avis-consultat…

🧭 Avis rendu au @gouvernementFR sur un projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture ➡️ conseil-etat.fr/avis-consultat…
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Démocratie & souveraineté | Nouvel épisode des avec Constance Le Grip, députée et rapporteure de la commission d'enquête sur les ingérences étrangères, intervenue lors de notre conférence à revoir ici ⬇️

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📣 Démocratie & souveraineté du peuple : 'ce qui donne son effectivité au droit de commander, c'est indissociablement le devoir d'obéir'. Nouvel épisode des avec le philosophe André Comte-Sponville (INSTITUT DIDEROT) intervenu lors de notre conférence, à revoir ici ⬇️

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🟡 Le Conseil d'État ouvre une nouvelle campagne de recrutement de cinq auditeurs/auditrices par la voie du détachement. Prise de poste fixée au 15 octobre 2024. Pour en savoir plus, assistez au webinaire prévu le jeudi 28 mars prochain (17h) : conseil-etat.fr/pages/nous-rej…

👥 Profils…

🟡 Le @Conseil_Etat ouvre une nouvelle campagne de recrutement de cinq auditeurs/auditrices par la voie du détachement. Prise de poste fixée au 15 octobre 2024. Pour en savoir plus, assistez au webinaire prévu le jeudi 28 mars prochain (17h) : conseil-etat.fr/pages/nous-rej… 👥 Profils…
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