Conseil d'État
@Conseil_Etat
⚖️ Juger les litiges entre les citoyens et l'administration
🧭 Rendre des avis indépendants au Gouvernement et au Parlement
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http://www.conseil-etat.fr 25-10-2011 12:57:22
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🧭 Avis rendu au Gouvernement sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ➡️ conseil-etat.fr/avis-consultat…
📣 Nouvel épisode des #apartés avec Anne Levade, professeure de #DroitPublic (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) qui y évoque les tensions entre les notions de souveraineté, de démocratie et d'État de droit
▶️ Revoir son intervention à l'occasion de notre conférence #démocratie & #souveraineté ⬇️
🧭 Avis rendu au Gouvernement sur un projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture ➡️ conseil-etat.fr/avis-consultat…
🟡 Le Conseil d'État ouvre une nouvelle campagne de recrutement de cinq auditeurs/auditrices par la voie du détachement. Prise de poste fixée au 15 octobre 2024. Pour en savoir plus, assistez au webinaire prévu le jeudi 28 mars prochain (17h) : conseil-etat.fr/pages/nous-rej…
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