🔴 En direct | Égalité d'accès aux emplois publics : suivez la conférence sur les 70 ans de l’arrêt Barel (18h-20h) ➡️ conseil-etat.fr/publications-c…

🚀 La lettre de la justice administrative est en ligne ! Au sommaire : ⚖ Principales décisions 🧭 Derniers avis 📘 Rapport public de la justice administrative 📗 « Récit d’une année » du Conseil d'État 👩‍⚕️ #Findevie : entretien avec Francis Lamy 🔎 La Cour d'appel de Marseille

🏃 « Justice administrative et sport » : une exposition à retrouver tout l’été devant le Conseil d'État #Paris2024 ⬇️

🇬🇧 La #Souveraineté, vue d'ailleurs : quel effet a le #Brexit sur la souveraineté juridique du Royaume-Uni ? Les éclairages d'Aurélien Antoine, directeur de l'Observatoire Brexit, dans un nouvel #apartés qui prolonge notre dernière conférence à revoir ici ⬇️

[Bilan d’activité 2023] Mixité sociale, crise immobilière, habitat indigne… Autant de sujets sur lesquels le Conseil d'État a été amené à se prononcer en 2023. Son rôle : vérifier que le droit au logement est garanti et correctement appliqué. #CE2023

🧑‍🏭 Organisation & régulation du travail : "au delà des textes, il faut qu'il y ait une relation de confiance, d'abord entre les différents partenaires sociaux mais aussi entre les partenaires sociaux et l’État". Nouvel aparté avec Jean-Denis Combrexelle (Conseil d’État) ⬇️

🗺️ La #Souveraineté, vue d'ailleurs : si la souveraineté est une notion fondatrice des États modernes, tous n’en ont pas la même approche. Les éclairages de Thierry Tuot (Conseil d'État) dans un nouvel #apartés qui prolonge notre conférence à revoir ici : youtube.com/watch?v=xytP8t…

🍃 Lorsqu’il est saisi pour vérifier que l’État respecte ses engagements environnementaux, le Conseil d'État s’assure que l’action publique est à la hauteur de l’urgence écologique. Retour sur les décisions/avis qui ont marqué 2023, à retrouver dans notre dernier bilan #CE2023 ⬇️

🧑‍🏭 Organisation & régulation du travail : "la question du travail ne peut pas être enfermée dans les seuls murs de l'entreprise, c'est une question qui concerne la société entière". Nouvel aparté avec Thierry Beaudet (CESE) qui prolonge notre dernier colloque #DroitSocial ⬇️

🧑‍🏭 Organisation & régulation du travail : "les institutions paritaires ne fonctionnent bien que si l'ensemble des acteurs peuvent discuter régulièrement et de manière approfondie de tous les enjeux ". Aparté d'Alexandre Trémolière (Conseil d'État) après le colloque #DroitSocial ⬇️

⚡ Approvisionnement énergétique 🇫🇷 : chaque fois qu’il a été saisi, le Conseil d'État a visé à concilier les intérêts essentiels de la Nation avec les règles de protection de l’environnement. Les grandes décisions #énergie sont à retrouver dans notre bilan #CE2023 ⬇️

⚖️ La liberté d’association est un droit fondamental et les associations jouent un rôle central dans notre démocratie. Le Conseil d'État veille au respect des droits et devoirs de ces organisations. Les grandes décisions #association sont à retrouver dans notre bilan #CE2023 ⬇️

👩‍⚕️ Prévention, prise en charge, accompagnement des populations vulnérables … Le Conseil d'État veille à ce que les réponses apportées aux usagers soient conformes aux lois et aux droits de chacun. Retrouvez les grandes décisions et avis #santé dans notre bilan #CE2023 ⬇️

⚖️ Le principe de laïcité de 1905 garantit la neutralité des services publics et la séparation des Églises et de l’État. Le Conseil d'État s'assure de l'équilibre entre liberté d’expression et pratique de la religion. Les dernières décisions #laicité dans notre bilan #CE2023 ⬇️

👮‍♀️ Trouver l'équilibre entre sécurité & liberté est essentiel pour l’État de droit. Le Conseil d'État veille au respect des libertés et s’assure que les atteintes sont toujours justifiées/proportionnées. Retrouvez les grandes décisions/avis #sécurité dans notre bilan #CE2023 ⬇️

👷‍♀️ Plans sociaux, accompagnement, inégalités salariales… En tant que juge ou conseiller, le Conseil d'État vérifie la correcte application des règles de protection des salariés et des demandeurs d’emploi. Retour sur des décisions et avis marquants de notre bilan #CE2023 ⬇️

⚖️ Liberté de conscience, droit à la dignité, liberté de recourir à l’IVG ... Le Conseil d'État s’assure que les libertés fondamentales sont respectées, en tenant compte de l’intérêt général. Retour sur quatre décisions et avis cités dans notre bilan #CE2023 ⬇️

🎒 Le Conseil d'État veille au respect des règles préservant le système éducatif français sur tout le territoire et pour tous les âges. Les grandes décisions #éducation sont à retrouver dans notre bilan #CE2023 ⬇️

[Billetterie] Inscrivez-vous dès maintenant pour assister à une visite guidée du Conseil d'État et du Conseil constit à l'occasion des #JEP2024 (21-22 septembre).