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Me Sébastien DARTOIS

@sebdartoisnancy

Avocat Associé @CL_AVOCATS • #Nancy #DroitPublic #DroitPrivé • Maître de conférences à @sciencespo #Paris • Chargé de cours à l’@Univ_Lorraine

ID: 400582960

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Conseil constit (@conseil_constit) 's Twitter Profile Photo

En cette date anniversaire de la promulgation de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État, découvrez comment la Constitution protège la #laïcité : ➡️ conseil-constitutionnel.fr/la-constitutio…

En cette date anniversaire de la promulgation de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État, découvrez comment la Constitution protège la #laïcité :
➡️ conseil-constitutionnel.fr/la-constitutio…
Conseil d'État (@conseil_etat) 's Twitter Profile Photo

#9décembre | A l’occasion de la journée nationale de la #laïcité, le Conseil d'État propose un dossier thématique dédié à la #jurisprudence la plus récente des juridictions administratives dans ce domaine ⬇️

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Magnifique écrin de verdure avec vue sur la mer, Èze a été un lieu d’inspiration pour le philosophe allemand Friedrich Nietzsche. C’est notamment là-bas qu’il a terminé son livre "Ainsi parlait Zarathoustra". ▶️#JT13H

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Les chiffres clés de la juridiction administrative sont en ligne ! Retrouvez les principaux chiffres sur les décisions rendues en 2024 ⬇️ ⚖️ nombre d’affaires jugées, ⌛ évolution des délais de jugement, 🤝 médiations engagées, 🗃️ thématiques des recours déposés, 🔸 etc.

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⚖️ En cas de circonstances exceptionnelles, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social, mais sous conditions ➡️Lire la décision : conseil-etat.fr/actualites/en-…

⚖️ En  cas de circonstances exceptionnelles, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social, mais sous conditions

➡️Lire la décision : conseil-etat.fr/actualites/en-…
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Malgré les crises et les défis, certains maires refusent de céder au découragement. Avec des initiatives innovantes, ils réinventent la politique à l’échelle de leurs communes. Par Valérie Peiffer ➡️ l.lepoint.fr/BcU

Malgré les crises et les défis, certains maires refusent de céder au découragement. Avec des initiatives innovantes, ils réinventent la politique à l’échelle de leurs communes.

Par <a href="/PeifferVal/">Valérie Peiffer</a>
➡️ l.lepoint.fr/BcU
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Le #FrecceTricolori con le #RedArrows in volo sul Quirinale con i colori delle bandiere di 🇮🇹 e di 🇬🇧 per la visita di Stato in Italia delle Loro Maestà il Re Carlo III e la Regina Camilla del Regno Unito di Gran Bretagna e Irlanda del Nord #AeronauticaMilitare #RoyalAirForce

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Sorbonne, Sciences-po, Créteil, Saclay… Où habiter pour profiter de sa vie quand on est étudiant à Paris et en Île-de-France ? l.leparisien.fr/Iq6f

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Les maires vent debout contre la multiplication des procédures judiciaires pour prise illégale d’intérêts lefigaro.fr/actualite-fran… par Le Figaro

Conseil constit (@conseil_constit) 's Twitter Profile Photo

#Décision n°2025-892 DC du 7 août 2025 | Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions déférées de la loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille. ➡️

#Décision n°2025-892 DC du 7 août 2025 | Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions déférées de la loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
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#Décisions n°2025-893 et 894 DC du 7 août 2025 | Le Conseil constitutionnel déclare la loi organique relative au département-Région de Mayotte et les dispositions déférées de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte conformes à la Constitution. ➡️

#Décisions n°2025-893 et 894 DC du 7 août 2025 | Le Conseil constitutionnel déclare la loi organique relative au département-Région de Mayotte et les dispositions déférées de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte conformes à la Constitution. 
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💬 «Ici, il n’y a rien à faire» Un constat alarmant. D'après un baromètre, près des trois quarts des 16-25 ans vivant dans les zones rurales estiment être exclus des politiques publiques ➡️ l.leparisien.fr/Xhtz

💬 «Ici, il n’y a rien à faire»

Un constat alarmant. D'après un baromètre, près des trois quarts des 16-25 ans vivant dans les zones rurales estiment être exclus des politiques publiques

➡️ l.leparisien.fr/Xhtz