Paul Cassia
@paulcassia1
Professeur de droit public, Panthéon-Sorbonne. Auteur de : La République en miettes (bit.ly/2TORM1D) ; La République du futur (bit.ly/2FKiHDZ)
ID: 876165926244274177
https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog 17-06-2017 19:53:30
791 Tweet
11,11K Takipçi
2,2K Takip Edilen
J'ai saisi le Conseil d'État d'un recours c/ ce décret (aff. 496101) aux motifs que - Gabriel Attal, élu député le 7 juillet, n'avait plus compétence pour le signer (art. 23 C°) ; - il augmente le financement public de l’enseignement supérieur privé, au détriment de l’université.