#Référéliberté #Handicap #Amenagement #Université Réception de l'ordonnance de référé liberté ce jour, deux heures après l'audience, le juge nous suit. Une décision inédite qui, pour la première fois, applique ce référé pour un étudiant à l'Université ou agé de plus de 16 ans.

Retrouvez l'analyse de Louis le Foyer de Costil sur le droit des arbres en milieu urbain lagazettedescommunes.com/970229/la-prot…

La sélection à l'entrée du Master ne peut se réaliser que sur des critères objectifs ! nausica-avocats.fr/annulation-dun… #Education #Master #Etudiant #admission

Un grand merci à l'association Rotaract qui m'a invité pour parler des droits des étudiants en situation de handicap, un sujet qui me tient à cœur et dont on ne parle jamais assez.

Si vous rencontre une difficulté en droit de l'instruction en famille, n'hésitez pas à nous contacter : nausica-avocats.fr/avocat-en-droi… #IEF #RAPO #refusdautorisation #autorisation

Le saviez-vous? Même les écoles privées sous contrat devraient arborer le drapeau tricolore et la devise française sur leur façade nausica-avocats.fr/les-ecoles-pri…

Notion d’« agglomération » au sens des règles d’accessibilité des personnes en situation de handicap nausica-avocats.fr/notion-d-agglo… #droitduhandicap

Handicap : le point sur les droits des élèves et des étudiants. | Louis le Foyer de Costil Avocat [Louis le Foyer de Costil ] village-justice.com/articles/handi…

Handicap : le point sur les droits des élèves et des étudiants. Par Louis Le Foyer de Costil, Avocat. village-justice.com/articles/handi…

Le point sur le droit harcèlement scolaire en France. Par Louis Le Foyer de Costil, Avocat. dlvr.it/TLjcv1

Le cabinet a répondu à la chaîne d'information Al Jazeera quant à la question du pavoisement des hôtels de ville du drapeau Palestinien. Retrouvez notre intervention ici : lnkd.in/edqmPpxG #Palestine #pavoisement #Drapeaux #Mairie #Reconnaissance

🚨 JURISPRUDENCE INEDITE ! Le TJ Paris oblige la MDPH à créer des PPS précis et personnalisés (16/09/25) ❌ Fini les PPS génériques ❌ Fini les excuses techniques ✅ Des PPS sur-mesure enfin ! nausica-avocats.fr/la-mdph-doit-s… #PPS #MDPH #DroitHandicap

🎓 Droit à l’éducation & handicap : les décisions de la MDPH s’imposent au rectorat Tribunal administratif de Toulon (1er octobre 2025) nausica-avocats.fr/aesh-et-handic… #AESH #Handicap #ecoleinclusive #MDPH

L'éducation à la sexualité est non seulement une obligation qui s'impose aux élèves mais également à l'Etat ! nausica-avocats.fr/letat-condamne… #Education #enfant #scolarisation #ecole #collèges

🔴 AESH non attribuées : les juges ne transigeront plus Fin novembre 2025, les TA de Rennes, Lyon et Melun sanctionnent massivement l'État pour non-respect des décisions MDPH. ⤵️ nausica-avocats.fr/le-droit-a-lac… #AESH #Handicap #DroitEducation #MDPH

L’écriture inclusive relève bien de la langue française selon le Conseil d’Etat nausica-avocats.fr/lecriture-incl… #ecritureinclusive

La fraude académique à l’ère de l’intelligence artificielle : vers un nouveau contentieux disciplinaire nausica-avocats.fr/la-fraude-acad…

Une liste confessionnelle est-elle légale pour les élections municipales ? nausica-avocats.fr/une-liste-conf…

Les contentieux des assistantes maternelles et familiales : panorama de la jurisprudence administrative récente nausica-avocats.fr/jurisprudence-…

La responsabilité des collectivités publiques en cas d’accident causé par du verglas nausica-avocats.fr/la-responsabil… #neige #verglas #avocat