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Nicolas Hervieu

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Droit public & droit européen des droits de l’homme || Enseignant à @sciencespo & @UnivEvry. Entre autres.

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4 months ago

Important : Le Conseil d'État va examiner la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie dans sa formation la plus solennelle. Avec un enjeu clef : La « théorie des circonstances exceptionnelles » peut-elle, à elle seule, justifier une telle mesure (sous état d'urgence) ?

Important : Le <a href="/Conseil_Etat/">Conseil d'État</a> va examiner la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie dans sa formation la plus solennelle. Avec un enjeu clef : La « théorie des circonstances exceptionnelles » peut-elle, à elle seule, justifier une telle mesure (sous état d'urgence) ?