Nous sommes en train de réunir les témoignages des élèves-avocats pour un droit de réponse à l'intervention de Pierre Berlioz. La situation apparaît plus problématique pour l'EA d'aujourd'hui LexisNexis France Le Club des juristes

"Alors oui, la fin de votre formation et votre entrée dans la vie professionnelle auront été contrariées par cette étrange épreuve. Mais ne la laissez pas vous miner ni assombrir vos perspectives. Vous allez exercer la plus belle des professions." #eleveavocat

le Conseil constit examine la loi Avia #loiHaine. Le SAF, le SMagistrature, la LDH France et Association AIDES lui ont adressé leurs observations pour l’alerter sur les atteintes à la liberté d’expression, au droit à un recours effectif et le risque de censure. ⬇️ lesaf.org/wp-content/upl…

#DécroissanceCarcérale Pour la 1re fois depuis près de 20ans, il y a moins de prisonniers que de places de #prison : plus de 1000 personnalités appellent E. Macron à saisir cette occasion historique. La France ne doit pas renouer avec l’inflation carcérale oip.org/communique/en-…

Ce matin, le Conseil d'État examine le recours Le SAF, Le Gisti & @Asso_Elena pour contester la généralisation du juge unique et de la visio-audience. Il n'est plus question de prévention mais de gestion des stocks sans considération pour ceux que l'on juge. #OrdoAdmin

Violences policières : Ces trois dernières années, la #France a été condamnée à cinq reprises par la #CEDH. Ces violations du droit à la vie et/ou du droit à l'intégrité physique concernent: - Des recours excessifs ou injustifiés à la force policière - Des enquêtes insuffisantes

Pour défendre le droit de manifester réduit à néant dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, nous avons engagé avec Le SAF La CGT FSU Union syndicale Solidaires un référé liberté devant le Conseil d’Etat Notre communiqué commun 🔽

Retrouvez sur le site du Le SAF dans les ressources du SAF le kit de contestation des contraventions pendant l'état d'urgence. ici ⬇️ lesaf.org/ressources/

Encore une fois, le droit commun sera contaminé par le régime de l'exception... C'est d'autant plus absurde que dans notre droit, il existe déjà un texte qui autorise l'édiction de mesures restrictives après la fin de l'état d'urgence sanitaire (=> bit.ly/3hbrSOv)

Droit d'accès aux archives publiques : Le Conseil d'État autorise l'accès à des archives présidentielles de François #Mitterrand (sur le rôle de la France dans le génocide au #Rwanda). Ici, le droit à l'information du public prime sur la protection des secrets de l’État.

Violences policières : Pour éviter une condamnation par la #CEDH au sujet de la mort d'un homme lors d'une interpellation par la #police, la #France verse 145 000 € à sa famille. Prenant acte du règlement amiable, la #CEDH met fin à l'affaire. => bit.ly/2C39hUD

« Police française : sortir du déni et changer d’ère. » La loi a beau déclarer l'égalité, les discriminations existent et pour être reconnu victime de la police en France, il ne suffit pas de croire en la #Justice, il faut l’arracher ! Finissons-en. ✊ liberation.fr/debats/2020/06…

Droit d'asile & dignité : La #France est condamnée par la #CEDH en raison des conditions d'existence inhumaines & dégradantes subis par des demandeurs d'asile. Cette situation (récurrente en #France) a été jugée contraire à la dignité des personnes. => bit.ly/2VBj3EE

Important : La #CEDH condamne en particulier le raisonnement des juridictions françaises (dont le Conseil d'État) selon lequel l'administration ne disposait pas d'assez de moyens. L'interdiction des traitements indignes est donc une obligation de résultat & non de moyens.

Le Conseil d’État ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 M€ par semestre de retard >> conseil-etat.fr/actualites/act…

⏱️A. Hazan a terminé son mandat de CGLPL le 16 juillet, et personne n'a encore été nommé pour la remplacer (cette date était pourtant connue depuis 6 ans) ⏩ 2 semaines que cette institution essentielle pour les personnes privées de liberté, notamment en #prison, est à l'arrêt.

Avec Gérald DARMANIN on a tout Sartre en une fois : la nausée et les mains sales ... Le Le SAF saisira les juridictions administratives aux côtés des associations mobilisées pour la défense des migrants.

Le SAF appelle l'ensemble des avocats à se joindre aux marches des libertés contre la proposition de loi sécurité globale demain à 14h, partout en France (à République pour les parisiens). Notre responsabilité est historique à l'heure où les libertés sont malmenées comme jamais.

Non à la fermeture invisible des voies de régularisation ! Droit à un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture. Appel au rassemblement ⬇️ lesaf.org/non-a-la-ferme…

«Monsieur nous est présenté sur un fauteuil roulant, nu sous 1blouse d'hôpital, sous oxygène et portant 1couche." Le 2 août, le juge des libertés et de la détention de Narbonne a présenté les excuses de l'institution judiciaire à 1homme que le parquet lui demandait d'incarcérer/1