Au sommaire du n° 23 de la RDF : Redressements en quête de motif. À propos des arrêts de la cour administrative d’appel de Paris dans l’affaire Wendel, note de Jérôme Turot sous les conclusions d'Olivier Lemaire.

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Jérôme Turot: «La loi sur le droit à l’erreur ne protègera pas les contribuables» mdpt.fr/2Mtwhwx

Pr. Sophie Gromb-Monnoyeur : « Non à l'omerta sur certains viols » - AgoraVox le média citoyen agoravox.fr/actualites/san… via AgoraVox

Le Parlement accorde le #droitalerreur... si le contrôleur le veut bien. #essoc #fisc #bercy #impots lesechos.fr/idees-debats/c…

Malgré son titre pompeux, le projet de loi «pour un État au service d’une société de confiance», adopté définitivement le 31 juillet à l’Assemblée, ne va pas radicalement changer la vie quotidienne des citoyens. #droitalerreur #fiscal .blogs.mediapart.fr/emilie-durand/…

Le gouvernement prévoit, dans une disposition du projet de loi de #finances, de rémunérer les «aviseurs» fiscaux... #fiscal lefigaro.fr/vox/economie/2…

L'avocat #fiscaliste, ancien membre du Conseil d'Etat, point les failles du jugement qui exonère le moteur de recherche du paiement de l'#impôt en France. liberation.fr/futurs/2017/07…

#fiscalité : La nouvelle définition de l’abus de droit, qui devrait rentrer en vigueur 1er janvier 2020, va bouleverser bien des décisions de gestion patrimoniale et d’investissement tinyurl.com/y9hxcdc2

« Nous entrons dans une ère #fiscale où tout ce qui n’aura pas été autorisé par des assurances de Bercy est interdit » 2 récentes décisions constituent de lourdes menaces pour les contribuables et porte l’insécurité fiscale à un niveau rarement atteint. past.is/ambwq

Here’s Kevin op-Ed on the passing of the Office of the Auditor General of Canada’s Michael Ferguson—We have lost a great Canadian. ottawacitizen.com/opinion/column…

#Presse #Fiscalité #EtatsUnis #France #Suisse Enfin un article français (on avait les brillantes interventions de Myret Zaki sur ces sujets), dont le plus qu'expert Jérôme Turot est cosignataire, qui dit tout haut ce que de nombreux fiscalistes savaient 1/N lefigaro.fr/vox/economie/p…

#PandoraPapers: «Comment les États-Unis vont réussir à s'imposer comme le dernier paradis #Fiscal de la planète» Le Figaro lefigaro.fr/vox/economie/p…

Dans un contexte d’incertitudes économiques, l’érosion des prix dans la capitale, fait revenir des acquéreurs sur le marché, selon Maître Thierry Delesalle, président de la commission des statistiques des notaires de Paris. #immobilier immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito…

Droit à l'erreur : "C'est une sorte de permis à points, avec un seul point" explique Me Jérôme Turot, avocat #E1Bonjour

Avec le droit à l'erreur "le particulier ou l’entreprise - qui se trompera ou aura du retard dans une déclaration - sera considéré de bonne foi. C’est une sorte de permis à points mais avec un seul point". Jérôme Turot #droitalerreur #fiscalité #Darmanin #cadire

"La vraie réforme serait de faire : si l’administration repère une fraude que l'on aille devant le juge. Le contribuable ne comprend pas qu’il puisse avoir une pénalité sans être passé devant la #justice". Jérôme Turot #droitalerreur #fiscalité #cadire