Dans la Revue de Droit Fiscal cette semaine : - À la recherche de l'établissement stable, étude par Gaëlle Menu-Lejeune, Franck Locatelli et Thibaut Debouverie ; - Réécriture de la doctrine administrative sur les opérations d'assurance et les prestation…lnkd.in/efVW76ut

Dans la revue de Droit fiscal cette semaine : - Ayant droit économique et mise en œuvre du dispositif anti-abus de l'article 123 bis du CGI, CE, 12 mai 2022, n° 444994, concl. Marie-Gabrielle Merloz, note Xavier Cabannes ; - Amendement Charasse : noti…lnkd.in/eGAp3YvU

Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine : - Indemnités et subventions : la doctrine administrative fait peau neuve (ou presque) ! par Lydia Medjebar ; - Exonération « Dutreil » et retraitements extra-comptables, par François Fruleux ; - Du juste quan…lnkd.in/ev8sxFQs

lnkd.in/e8zXbKc8

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Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine : - Les crédits d'impôt forfaitaires constituent-ils un revenu imposable ? À propos de la décision HSBC, CE, 31 mai 2022, n° 461519, concl. Romain VICTOR, note Stephane Austry, Benoît Foucher et Mathilde Lenègr…lnkd.in/egqefNe6

Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine : #Bénéficiaire_effectif - La notion conventionnelle de bénéficiaire effectif : vers un alignement des astres ?, étude par Jordan Serfati et Tazio Jaegle ; - Bénéficiaire effectif : identification de la conventi…lnkd.in/ewuuvdaG

Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine : - Chronique de jurisprudence des CAA (mars-mai 2022), Thurian Jouno, Olivier Lemaire et Julia Jimenez ; - Le nouveau régime de TVA applicable aux ventes en filière (BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30 ; BOI-TVA-BASE-…lnkd.in/e5xUZjmA

Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine : - La fiscalité des NFTs et du Metaverse - Actes du colloque organisé le 20 juin 2022 dans le cadre du Master 2 Juriste fiscaliste de l'Université Paris Cité, avec les interventions de Caroline Lequesne-Roth,…lnkd.in/eXH-6nd2

Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine : - Commentaire des mesures de la #LFR2022 ; - Kaléidoscopie des garanties financières : réflexions sur le principe de pleine concurrence, Théophile Trancart ; - Chronique de Droit pénal fiscal, Alice Roussea…lnkd.in/eM7TGDxe

#TVA #deduction #immeublz #faillite Charlotte Guincestre lnkd.in/d5RaAf8t

Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine : - La décision Igdal : l’auto-liquidation du contrôle de constitutionnalité des sanctions fiscales ? Cons. const., 22 déc. 2022, n° 2022-1009 QPC, Sté Igdal, ap. rap. Marc Pelletier ; - Déductibilité des abando…lnkd.in/edg26dki

Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine : - Présentation des mesures fiscales du #PLF2023 ; - Superprofit à la rescousse, par Julien Pellefigue ; - Une renonciation à recettes même conforme à l'objet social d'une société est constitutive d'un AAG, CE…lnkd.in/eU-Sa89P

Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine notamment : - Neutralité vs souveraineté en droit fiscal : le nouveau « Grand Jeu », par Franck Locatelli ; - Chronique de fiscalité des opérations de fusions et acquisitions, par Nicolas de Boynes ; - Fallait…lnkd.in/eWgF_xnt

Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine : - Droit fiscal de l’UE : nouvelle chronique de jurisprudence et de législation (1er janv. 2022 - 31 août 2022), par Alexandre Maitrot de la Motte, Anne (Anka) ILJIC, Fabrice Pezet et Flora Sicard. Elle prend la suite de la chr…lnkd.in/eFajfFCk

Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine : - CARF : vers un nouveau cadre mondial de transparence fiscale en matière de crypto-actifs, Alexandre Lourimi et Clément HERR ;  - Chronique de jurisprudence des CAA (juin-août 2022), Thurian Jouno, Olivier L…lnkd.in/etTJ4uMb

Chronique des arrêts des CAA rendus au cours de la période du 1er juin au 31 août 2022, dans la Revue de Droit fiscal n° 46. 👉 À retrouver dès demain sur #Lexis360 Intelligence® Tous nos remerciements aux auteurs ! Thurian Jouno, Olivier Lemaire et Julia…lnkd.in/eRTCxfXh

Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine :  - Aspects fiscaux d'une attribution inégalitaire du résultat d'une SCI : tout mirage mérite de se frotter les yeux ! Arnaud TAILFER et Claire Tournier livrent une 1re analyse de l'arrêt CE, 18 oct. 2022, n° 4…lnkd.in/eyBQKEzf

Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine :  - L'impact de la Convention EDH : quelles perspectives d'évolution ? Actes du 33e colloque du CEFEP tenu le 30 juin 2022, Intervenants Gauthier Blanluet, Martin Collet, Romain VICTOR, Vincent BERGER, Stepha…lnkd.in/eh9sUJj9

Dans la Revue de Droit fiscal cette semaine : - Une indemnité d'expropriation est imposable au titre de l'année durant laquelle elle constitue une créance certaine dans son principe et dans son montant, CE, 3 juin 2022, n° 452708 et a., Sté D3P et a., co…lnkd.in/egMbR7ch