Des difficultés liées à la prescription de l’action civile dalloz-actualite.fr/flash/des-diff…

📚[Parution] Nouvel article de G. Leroy, maître de conférences et membre du CRJ_Paris2

🎙️✨[Podcast] Amicus radio lance une édition spéciale des Amphis en partenariat avec le Master 2 Justice et droit du procès de Panthéon-Assas université avec le soutien de la Fondation Panthéon-Assas ! Premier épisode disponible au lien suivant : radio.amicus-curiae.net/podcast/episod…

Et voici, au JCP N de cette semaine (25/10), la suite de mon étude consacrée au droit de la résolution amiable des conflits de voisinage. La procédure de l'article 750-1 (CPC) y est étudiée. Bonne lecture ! #droitdesbiens #procedurecivile

📘[Parution] Revue Procédures n° 11 du 01 novembre 2024. Voir sommaire ci-dessous ⤵️

Décret n° 2024-965 du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés ▶️ legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

🔴📘 Dans le cadre du projet de recherche sur la Théorie générale du droit, dirigé par Pellé Sébastien, Professeur à Université Toulouse Capitole, en partenariat avec la Cour de cassation, l'ouvrage portant sur la motivation enrichie vient de paraître ! Plus d'infos👉urlz.fr/sCBj

Les résultats des #concoursENM 2024 viennent d'être publiés ! Bravo aux 353 candidats admis à l’ENM qui feront partie de la #Promo2025 d’auditrices et auditeurs de justice dès février prochain ! 👏#DemainMagistrat 👉 enm.justice.fr

La journée d'étude "Les modalités de satisfaction devant les cours souveraines (XIIIe-XVIIIe siècle)" aura lieu les vendredi 29 novembre 2024. 🗓 Date : 29 novembre 2024 🕞 Heures : 8h30-17h 📍 Lieu : Salle des Conseils, Centre Panthéon (12 place du Panthéon, 75005)

Droit d'accès au tribunal : La France n'a pas violé la CEDH au sujet du non-lieu opposé aux plaintes contre le président Bush & des responsables américains. Pour détention illégale & torture de 2 français à Guantanamo. Immunité de juridiction oblige. => bit.ly/4hPCguK

Conflits d'intérêts : Le Conseil d'État valide l'interdiction (temporaire) pour une ex-magistrate administrative devenue avocate d'agir devant 2 tribunaux administratif. Pour prévenir les risques déontologiques & préserver l'impartialité de la justice. => bit.ly/48GVqi4

Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats - Légifrance legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

Je viens de finir un ouvrage percutant sur la position de la magistrature face à l'antisémitisme du régime de Vichy. Bravo à Laurent Sebag. Et pour ceux qui souhaitent en débattre avec lui, le CERC organise le 25 novembre prochain une conférence à l’Université de toulon !

« Injonction concernant les informations relatives aux bénéficiaires effectifs et droit d’accès au juge », par Arnaud Reygrobellet. ▶️dalloz-actualite.fr/flash/injoncti…

« Pas de péremption d’instance sans direction de la procédure », par Martin Plissonnier. ▶️dalloz-actualite.fr/flash/pas-de-p…

« Avocats : un rapport étrille l’action du Conseil national des barreaux » Le rapport en question est à retrouver ici ▶️ web.lexisnexis.fr/LexisActu/jami… lepoint.fr/societe/exclus…

Merci à Hania Kassoul de l’envoi de l’ouvrage qu’elle a dirigé sur le thème du choix des juges ! Un thème riche (choisir les juges en première partie ; les juges face au choix en seconde) et passionnant.

Merci, cher Pellé Sébastien, de cet envoi ! Une très belle recherche collective sur ce qu’est la motivation enrichie et les enjeux qu’elle charrie.

📣[Évènement] Journée de la recherche - La recherche et l’Intelligence artificielle (IA) : opportunités ou menaces ? 📅Date : 19 nov 2024 de 13h à 19h 📍Lieu : Centre Assas - Le Patio (92 rue d'Assas 75006 Paris) Plus d'informations au lien suivant ⬇️: assas-universite.fr/fr/evenements/…

Décret n° 2024-1021 du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire ▶️legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…