Vous empilez les Dettes Vous acumulez les Déficits Vous êtes inacapables d'optimiser la gestion de l'Etat. Aussi, SVP, surtout ne dilapidez pas notre argent en prétendant avoir pour nous des solutions miraculeuses. Nous ne sommes pas un problème. C'est vous le problème ! x.com/BrunoLeMaire/s…

Gérard Collomb Nicole Belloubet @ECiotti Gilbert Collard Christophe Castaner Aurore Bergé Benoît Hamon Jean-Luc Mélenchon Benjamin Griveaux 🔴 Suspendu selon l'Élysée, #Benalla était bien présent à des réunions entre le 2 et le 18 mai derniers, indique Alain Gibelin, directeur de l'ordre public et de la Circulation à la préfecture de police. 👉 bit.ly/2LuZEkB

Quelle funeste et dramatique inconscience de confier le Pouvoir à des personnes qui ne supportent jamais les conséquences de leurs tripotages/tripatouillages/fricotages etc....

📣 Taux global moyen d'imposition des entreprises dans l'UE : -France : 60,4% -Allemagne : 48% -Royaume-Uni : 30% -Irlande : 26% -Danemark : 23,8% -Luxembourg : 20,5% Il y a donc 40 points d'écart entre la France et le Luxembourg...

PRADEL VIRGINIE Gérald DARMANIN Étude qui confirme vos dires Tx global moyen d'imposition des entreprises dans l'UE: -France : 60,4% -Allemagne : 48% -Royaume-Uni : 30% -Irlande : 26% -Danemark : 23,8% -Luxembourg : 20,5% Il y a donc 40 points d'écart entre la France et le Luxembourg...

« Or, un texte voté par les deux Assemblées il y a quelques jours va plus loin : l’administration fiscale pourra retenir l’abus de #droit au seul motif que l’acte a un but principalement #fiscal. » Assemblée nationale Sénat

Mme Bénédicte Peyrol, député, rapporteur à l’AN de l’amendement concernant l’abus de droit, interrogée par mes soins, précise que ce texte ne « vise en aucun cas » les donations de biens en nue propriété qui répondent de la volonté première de transmettre de son vivant

Une mise au point pour clore des divagations médiatiques. L’abus de droit qui date de Philippe le Bel n’interdira toujours pas les transmissions patrimoniales y compris en se réservant la jouissance des biens

2⃣« Les autorités européennes, impuissantes à taxer les Gafam, devraient explorer la piste d’une TVA sur la vente des données personnelles. » #GAFA #data #taxes

Cent quinzième anniversaire du Code civil aujourd'hui Ce monument du droit a une influence mondiale Il est l'un des legs les plus importants du Consulat et de Bonaparte 21 mars 1804

Club du droit: Comprendre les frais de notaire - 19/03 bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/vi…

[À lire] "Quelles professions réglementées du droit pour demain ?", par François Molins, procureur général près la Cour de cassation : bit.ly/34HTa7V

« La #blockchain ne peut être assimilée à un acte authentique" Rép. min. n° 22103 : JOAN, 10 déc. 2019 ⤵️ questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22103QE…

DRAIN THE SWAMP!

[Communiqué] Le Conseil supérieur du #notariat annonce avoir dû initier une action en justice à l’encontre de la FNAIM qui a refusé de cesser l’exploitation de marques générant, auprès du public, une confusion avec les sceau et panonceau des #notaires. Julien Denormandie Nicole Belloubet

Le #CSN poursuivra avec détermination tous les braconniers du sceau qui misent sur la confusion. L’emblème de la #République ne saurait être galvaudé. Il est le symbole des seuls officiers publics et agents qui représentent l’Etat, et de la puissance publique qui les a nommés.

💰Combien allez-vous payer de frais d'acte appelés improprement #fraisdenotaire pour l'achat de votre de bien #immobilier: ➡️ 7 à 8% pour un logement ancien ➡️ 3 à 4% pour un bien neuf Plus d'info👉bit.ly/droitMutation

A lire les tweets du CNB , et de sa Présidente , les avocats n'ont guère d'estime pour les autres auxiliaires de justice ainsi que pour les services du Parquet et de Police !! Conseil national des barreaux - les avocats

Les USA tentent d’imposer au monde leur modèle juridique : « one size fits all ! ». L’Europe - particulièrement l’Etat français - doit se battre pour promouvoir à l’international le droit continental pour protéger nos entreprises, comme le fait le notariat français !