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Bienvenue sur le compte Twitter de la chambre régionale des Commissaires de Justice de la cour d’Appel de Paris

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Ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

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Le décret n° 2022-729 du 28 avril 2022 relatif à l'organisation de la profession de commissaires de justice (décret dit "gouvernance") est paru ce jour au Journal officiel - legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

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Le nouveau règlement signification (UE) 1784/2020 est rentré en application ce 1er juillet. La Commission européenne a mis à jour le portail e-Justice.   Vous trouverez les nouveaux formulaires ici:   lnkd.in/eyVJt7ru #huissier linkedin.com/posts/uihj-uni…

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🚨 Pour que le constat soit valide, le commissaire de justice doit être présent sur les lieux. ce qui n'est pas possible avec l’utilisation d'applications mobiles ou de simples prises de photos par un ouvrier présent sur place par exemple #BTP #constat #huissier #cpj

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Les « Commissaires de Justice” de la CA de Paris oeuvrent à la construction d’un outil judiciaire dématérialisé, et font appel à Unikbase pour équiper leurs études d’un outil de création de jumeaux numériques pour les documents, actes ou objets crcjparis.com/les-commissair… #nft

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Les doubles numériques développés par les commissaires de justice de la cour d’appel de Paris et Unikbase .. expliqués lors de la première vente #nft #legide #venteauxencheres linkedin.com/posts/crcj-par…

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La Chambre des commissaires de justice de Paris fait face depuis plusieurs semaines à une campagne de déstabilisation.   Nous tenons, à vous remercier chaleureusement pour les très nombreux témoignages de confiance et de solidarité que nous avons reçus à cette occasion !

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Nous avons répondu point par point aux interrogations, en essayant d'être le plus clair et le plus exhaustif possible. Certains d’entre vous nous ont adressé très légitimement des questions complémentaires : nous y avons répondu avec rigueur et transparence

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Nombreux sont ceux qui nous ont demandé d’agir face aux messages anonymes et malveillants qui salissent la réputation de notre profession et notre compagnie.    La Chambre a entendu ce message : des actions en justice sont en cours…

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Constats de Commissaires de Justice des messages reçus, dépôts de plainte : tout est fait pour que ces pratiques inacceptables ne restent pas impunies.    Nous le répétons : nous ne laisserons pas salir impunément notre profession et porter atteinte à notre statut.

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Nous répondons comme vous le savez à toutes les demandes légitimes avec transparence, mais nous ne donnons pas suite aux sollicitations anonymes, contraires à l’esprit de responsabilité qui guide notre action.