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Delabruyere Sasha

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Juriste engagé.

ID: 2828213368

calendar_today13-10-2014 19:57:50

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Les Jours (@lesjoursfr) 's Twitter Profile Photo

«Les Jours» lancent leur trombinoscope des casseroles des députés RN ! Jordan Bardella promettait «4 ou 5 brebis galeuses». Raté. Nous en avons trouvé 80 sur les 123 députés RN siégeant à l'Assemblée nationale. 🧵 🔗 lesjours.fr/obsessions/rn-…

«Les Jours» lancent leur trombinoscope des casseroles des députés RN !
Jordan Bardella promettait «4 ou 5 brebis galeuses». Raté. Nous en avons trouvé 80 sur les 123 députés RN siégeant à l'Assemblée nationale. 🧵

🔗 lesjours.fr/obsessions/rn-…
Nicolas Hervieu (@n_hervieu) 's Twitter Profile Photo

Objet juridique non-identifié : Un ministre démissionnaire (Bruno Le Maire) « est à sa demande, déchargé de l'expédition des affaires courantes ». Tout simplement car un ministre ne peut pas juridiquement démissionner lorsqu’il est déjà… ministre démissionnaire 🙃 Ubu règne.

Objet juridique non-identifié : Un ministre démissionnaire (<a href="/BrunoLeMaire/">Bruno Le Maire</a>) « est à sa demande, déchargé de l'expédition des affaires courantes ».

Tout simplement car un ministre ne peut pas juridiquement démissionner lorsqu’il est déjà… ministre démissionnaire 🙃

Ubu règne.
Yann Gaudin (@yanngaudin) 's Twitter Profile Photo

🫢 France Travail et les données personnelles : la boulette Après plusieurs piratages de très gros fichiers de dossiers d'usagers France Travail, voilà ici une nouvelle fuite d'un genre différent : dans la région Grand Est, un conseiller a voulu envoyer à 5550 usagers de la

🫢 France Travail et les données personnelles : la boulette

Après plusieurs piratages de très gros fichiers de dossiers d'usagers France Travail, voilà ici une nouvelle fuite d'un genre différent : dans la région Grand Est, un conseiller a voulu envoyer à 5550 usagers de la
Nicolas Hervieu (@n_hervieu) 's Twitter Profile Photo

« Le Conseil d’État ne s’est même pas penché sur ces arguments » Ah ? Pourtant, ce pourvoi a fait l'objet : - D'une instruction collégiale - D'une audience publique - De l'analyse d'un rapporteur public Pour rédiger un article, il ne faut pas écouter le seul justiciable déçu.

« Le Conseil d’État ne s’est même pas penché sur ces arguments »

Ah ?

Pourtant, ce pourvoi a fait l'objet :
- D'une instruction collégiale
- D'une audience publique
- De l'analyse d'un rapporteur public

Pour rédiger un article, il ne faut pas écouter le seul justiciable déçu.
Antton Rouget (@anttonrouget) 's Twitter Profile Photo

Avant d’entrer en détention, Nicolas Sarkozy écrit : « Voilà donc une affaire de financement illégal sans le moindre financement » ❌ Faux (voir ci-dessous). « Une instruction lancée sur la base d’un document dont la fausseté est désormais établie » ❌ Doublement faux. 👇

Avant d’entrer en détention, <a href="/NicolasSarkozy/">Nicolas Sarkozy</a> écrit : 

« Voilà donc une affaire de financement illégal sans le moindre financement »
❌ Faux (voir ci-dessous).

« Une instruction lancée sur la base d’un document dont la fausseté est désormais établie »
❌ Doublement faux.

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Le Micro🎙️ (@lemicrofrance) 's Twitter Profile Photo

🇫🇷 FLASH La France compte moins d’étrangers (8,8 %) que la moyenne européenne (9,6 %) et que celle de pays voisins comme l’Italie (8,9 %), l’Espagne (13,4 %), la Belgique (13,8 %) ou l’Allemagne (14,5 %). 👉 Loin du raz-de-marée que certains évoquent. (Insee)

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Affaire Fillon : La CEDH rejette les requêtes de François Fillon, son épouse & son ex-suppléant. Au sujet de l’affaire dite « des emplois fictifs ». Notamment car leur procès n'a pas été inéquitable & les actes du parquet national financier (PNF) n'ont pas violé la Convention.

Affaire Fillon : La CEDH rejette les requêtes de François Fillon, son épouse &amp; son ex-suppléant.

Au sujet de l’affaire dite « des emplois fictifs ».

Notamment car leur procès n'a pas été inéquitable &amp; les actes du parquet national financier (PNF) n'ont pas violé la Convention.
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Droits fondamentaux & réchauffement climatique : De façon inédite, la CEDH précise les obligations procédurales qui pèsent sur un Etat. Pour protéger de manière effective les droits menacés par le réchauffement climatique. Ici, elle juge que les garanties étaient suffisantes.

Droits fondamentaux &amp; réchauffement climatique : De façon inédite, la CEDH précise les obligations procédurales qui pèsent sur un Etat.

Pour protéger de manière effective les droits menacés par le réchauffement climatique.

Ici, elle juge que les garanties étaient suffisantes.
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Droit des étrangers : Le Conseil d'État juge que le retard d'une préfecture pour traiter une demande de renouvellement d'un titre de séjour est certes « regrettable ». Mais ne crée pas d'«urgence particulière» en référé-liberté. Sauf spécificité, mieux vaut un référé-suspension.

Droit des étrangers : Le <a href="/Conseil_Etat/">Conseil d'État</a> juge que le retard d'une préfecture pour traiter une demande de renouvellement d'un titre de séjour est certes « regrettable ».

Mais ne crée pas d'«urgence particulière» en référé-liberté.

Sauf spécificité, mieux vaut un référé-suspension.
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Festival d'affirmations totalement fausses : - Evoquer les fêtes de la Toussaint n'est *en rien* interdit; - Le sapin de Noël est autorisé dans les mairies (car symbole non-religieux); - L'interdiction des symboles religieux dans les écoles (publiques) remonte à... 150 ans.

Festival d'affirmations totalement fausses :

- Evoquer les fêtes de la Toussaint n'est *en rien* interdit;

- Le sapin de Noël est autorisé dans les mairies (car symbole non-religieux);

- L'interdiction des symboles religieux dans les écoles (publiques) remonte à... 150 ans.
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A lire : Quand l'administration française fabrique la précarité & l'irrégularité des étrangers qui travaillent. Même en respectant nos lois & travaillant, ils sont à la merci d'un système qui les fragilise. Si facile, alors, de perdre son travail & d'être visé par une OQTF...

A lire : Quand l'administration française fabrique la précarité &amp; l'irrégularité des étrangers qui travaillent.

Même en respectant nos lois &amp; travaillant, ils sont à la merci d'un système qui les fragilise.

Si facile, alors, de perdre son travail &amp; d'être visé par une OQTF...
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Audiovisuel : Le Conseil d'État valide une sanction de CNEWS (50 000 €) par l'Arcom. Du fait des propos discriminatoires du directeur du Le JDD, qui a imputé à « l'immigration arabo-musulmane » des agissements gravement délictuels. Sans débat, ni contradiction à l'antenne.

Audiovisuel : Le <a href="/Conseil_Etat/">Conseil d'État</a> valide une sanction de <a href="/CNEWS/">CNEWS</a> (50 000 €) par l'<a href="/Arcom_fr/">Arcom</a>.

Du fait des propos discriminatoires du directeur du <a href="/leJDD/">Le JDD</a>, qui a imputé à « l'immigration arabo-musulmane » des agissements gravement délictuels.

Sans débat, ni contradiction à l'antenne.
Nils Wilcke (@paul_denton) 's Twitter Profile Photo

"La prison "c'est dur, c'est éreintant", a confié Sarkozy aux juges qui examinent sa demande de remise en liberté. L'ex-président décrit un quotidien "morne et difficile", décrivant "un cauchemar insupportable". Et lui qui prônait le tout carcéral quand il était à l'Elysée...

Delabruyere Sasha (@delabruyere_s) 's Twitter Profile Photo

Uber lance l’enregistrement audio dans les courses… mais quid du respect du RGPD ? Information préalable absente, enregistrement possible à chaque trajet : la sécurité ne doit pas faire oublier le droit à la vie privée. CNIL va forcément lever un sourcil 👀..

Uber lance l’enregistrement audio dans les courses… mais quid du respect du RGPD ? Information préalable absente, enregistrement possible à chaque trajet : la sécurité ne doit pas faire oublier le droit à la vie privée. <a href="/CNIL/">CNIL</a> va forcément lever un sourcil 👀..
BFMTV (@bfmtv) 's Twitter Profile Photo

"Je suis tombé de ma chaise": l'Etat va équiper des fonctionnaires avec les outils d'IA juridique de Doctrine, une entreprise accusée de piller ses concurrents l.bfmtv.com/15ld

"Je suis tombé de ma chaise": l'Etat va équiper des fonctionnaires avec les outils d'IA juridique de Doctrine, une entreprise accusée de piller ses concurrents
l.bfmtv.com/15ld
Nicolas Hervieu (@n_hervieu) 's Twitter Profile Photo

Droit des étrangers : En référé, le Conseil d'État enjoint à une préfecture de faire... son travail. Cas typique : Un étranger (situation régulière) qui se formait, travaillait & avait droit au séjour. Mais qui par la faute de la préfecture, perd tout & plonge dans la précarité.

Droit des étrangers : En référé, le <a href="/Conseil_Etat/">Conseil d'État</a> enjoint à une préfecture de faire... son travail.

Cas typique : Un étranger (situation régulière) qui se formait, travaillait &amp; avait droit au séjour.

Mais qui par la faute de la préfecture, perd tout &amp; plonge dans la précarité.
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Petit mémo (bis) : Le seul fait pour un étranger de se marier avec un français ne lui permet *absolument pas* de devenir lui-même français. (Evidemment, c'est grâce à ce genre de fantasmes que prospèrent certains acteurs politiques)

Petit mémo (bis) :

Le seul fait pour un étranger de se marier avec un français ne lui permet *absolument pas* de devenir lui-même français.

(Evidemment, c'est grâce à ce genre de fantasmes que prospèrent certains acteurs politiques)
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Diffamation : La Cour de cassation valide la condamnation pénale définitive de Marine Le Pen. Pour avoir accusé une association humanitaire (La Cimade) d'organiser une « filière d’immigration clandestine ». Ce qui est totalement faux & diffamatoire. [Crim. 16/12/25, 24-86.249]

Diffamation : La <a href="/Courdecassation/">Cour de cassation</a> valide la condamnation pénale définitive de Marine Le Pen.

Pour avoir accusé une association humanitaire (La Cimade) d'organiser une « filière d’immigration clandestine ».

Ce qui est totalement faux &amp; diffamatoire.

[Crim. 16/12/25, 24-86.249]