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La requalification d’une #subvention en marché public ou en délégation de service public implique, en pratique, des conséquences importantes pour les #associations et les #collectivités. ✍️ Juris Associations #OBNL 👉 associatheque.fr/fr/focus-subve…

💳 Nouveaux critères d’octroi de #financements 📜 En l’honneur des 15 ans d’Associatheque.fr, découvrez 15 faits marquants et les 15 réponses concrètes apportées par le site. Retrouvez plus de détails ici 👉 associatheque.fr/fr/15ans.html#…

Les règles procédurales relatives aux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) évoluent, et renforcent notamment les obligations relatives aux micro-crèches. 🧑‍🍼 #OBNL Juris Associations 👉 associatheque.fr/fr/2025/mai/ac…

L’assouplissement des critères d’éligibilité de l’aide aux médias de proximité peut profiter aux associations et fondations éditrices. #OBNL Juris Associations 💻 👉 associatheque.fr/fr/2025/mai/ac…

La dématérialisation des procédures administratives se poursuit, et les modalités de demande de rescrit fiscal ont été mises à jour. 🖨️ 👉 associatheque.fr/fr/2025/mai/ac…

Les établissements privés et publics n’ont pas les mêmes obligations : mais qui est responsable de la gestion de dons dans le cas d’une #association rattachée à un #hôpital public ? #OBNL Juris Associations 🏥 👉 associatheque.fr/fr/2025/mai/ac…

Le #bénévole est souvent amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l’ #association. Cependant, ceci ne doit pas se traduire par un appauvrissement financier, ni par un enrichissement. 💰 #OBNL Juris Associations 👉 associatheque.fr/fr/focus-frais…

👉 #Philanthropie stratégique 📜 En l’honneur des 15 ans d’Associatheque.fr, découvrez 15 faits marquants et les 15 réponses concrètes apportées par le site . Retrouvez plus de détails ici 👉 associatheque.fr/fr/15ans.html#…

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Pour bénéficier d’un régime fiscal avantageux, les #associations doivent respecter certaines règles relatives à la concurrence, qui sont régulièrement précisées par la #justice. 🧑‍⚖️ #OBNL Juris Associations 👉 associatheque.fr/fr/2025/mai/ac…

Deux nouveaux cas illustrent le recours à des motifs de sécurité intérieure pour engager des procédures de dissolution administrative. 🧑‍💼 #OBNL Juris Associations 👉 associatheque.fr/fr/2025/mai/ac…

👨 Loi de 2021 sur le respect des principes de la #République ⚖️ 📜 En l’honneur des 15 ans d’Associatheque.fr, découvrez 15 faits marquants et les 15 réponses concrètes apportées par le site. #OBNL Retrouvez plus de détails ici 👉 associatheque.fr/fr/15ans.html#…

Introduit en 2014, l’agrément Entreprise Actions Solidaires d’utilité Sociale Comunicação (ESUS) enrichit le champ de l’économie sociale et solidaire, et l’ouvre à de nouvelles structures. 🏢 #OBNL Juris Associations 👉 associatheque.fr/fr/focus-agrem…

Que se passe-t-il lorsqu’un dirigeant de droit ou de fait d’une #association a tiré personnellement profit de l’activité de l’association ? #OBNL Juris Associations 💸 Découvrez l'avis d'expert de Brigitte Clavagnier – ELAN Avocats - Partenaire Associatheque 👉 associatheque.fr/fr/avis-expert…

Une décision du Conseil d'État éclaire sur les recours possibles pour contester les décisions d’une #association investie d’une mission de service public. 🧑‍⚖️ #OBNL Juris Associations 👉 associatheque.fr/fr/2025/mai/ac…

Face aux procédures entamées par un diacre, la Cour de cassation estime qu’il n’appartient pas au juge judiciaire de contrôler la décision prise par une autorité religieuse. 🧑‍⚖️ #OBNL Juris Associations 👉 associatheque.fr/fr/2025/mai/ac…

Les responsables et dirigeants associatifs sont appelés à contribuer à cette 5e édition pour mieux comprendre les usages numériques dans les #associations. #OBNL Juris Associations 📲 👉 associatheque.fr/fr/2025/mai/ac…

🌍 Banalisation du secteur #associatif 📜 En l’honneur des 15 ans d’Associatheque.fr, découvrez 15 faits marquants et les 15 réponses concrètes apportées par le site. #OBNL Retrouvez plus de détails ici 👉 associatheque.fr/fr/15ans.html#…

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