Dans le prochain n° du JCP A [n° 50 - 18 décembre 2023] #fonctionpublique #environnement #domaine #RSA #JO2024 #CADA Bonne lecture

Les 8 premières Une 2024 du JCP A - Génération future Loïc Peyen - Chronique Cour des comptes Damarey Stéphanie - Planification écologique - IA et juge - Les acteurs publics face au risque Observatoire Smacl - ZAN - Médiation de chantier - Marchés publics de prestations juridiques

👉 1ere application par le Conseil d’État de l’arrêt CEDH Legros, selon lequel la jurisprudence #Czabaj ne saurait être opposée à un recours juridictionnel formé avant l’intervention de la décision du CE le 13 juillet 2016 CE, 16 févr. 2024, n° 444996 conseil-etat.fr/fr/arianeweb/C…

La Une du JCP A n° 9 à paraître + la chronique de Contentieux administratif Olivier Le Bot + réflexions sur l'évolution de la Ve République JPh Derosier + l'intérêt à agir des personnes morales en matière d'#urbanisme et d'#environnement + #CommandePublique

Dans le JCP A à paraître lundi 11 mars, L'insertion sociale des jeunes en difficulté à l'heure de la loi sur le pleine-emploi 👉 Le libres propos de Anne-Laure Youhnovski Sagon sur la liberté d'avorter 👉 le libres propos de Philippe Yoka "Nazi Rock" ++ sommaire 👇 En ligne dans Lexis360

A paraître dans le n° 12, 2 études sur la loi Immigration et intégration par Cédric Meurant et Quentin Ricordel ++ #environnement #urbanisme #servicepublic 👇Sommaire

A paraître dans le n° 13 du JCP A (édition du 2 avril 24), 👉Les rapports d’observations définitives des CRC au filtre du procès administratif 👉Le mobilier urbain au défi du Crowdsquatting ++ #commandepublique Yanisse Benrahou #fonctionpublique #intercommunalité Sommaire 👇

Les dernières Unes du JCP A #commandepublique #patrimoine immobilier des #collTerr #fonctionpublique L'aménagement de poste #élus : protection et sécurité (loi 21 mars 2024) #domainepublic : l'utilisation cultuelle des locaux communaux (CE, 18 mars 2024)

A paraître n° 20 du JCP A Publié ce matin dans Lexis360 Merci Radiguet Rémi

🥇3,2,1... Partez vous inscrire à la 23 édition de notre colloque annuel 📅Quand ? mercredi 6 novembre 2024 💼Thème ? "Les #Coller face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques : constats, perspectives et solutions " 📍Où ? En présentiel à Paris ou en distanciel

Les Unes du JCP A de ces dernières semaines : #commandepublique : pr en finir avec les 3 devis #habitatinsalubre #réchauffementclimatique & #urbanisme #contrôledelégalité : contrôler n'est pas suspecter #entréedeville (#Francemoche) #immeuble des personnes morales de droit publi

A paraître dans le n°42 du JCP A (éd 18/10/24) 📢 Le #droitdesetaire dans la #fonctionpublique et dans les procédures diligentées 📢Chron. sur la #déontologie dans la FP Pierre Villeneuve ⛩ ☰ Brunet Luc ⚖🔍📈 👇Sommaire #collterr #commandepublique #urbanisme #environnement #droitdesétrangers

Libertés de réunion, d'information et d'expression dans les établissements d'enseignement supérieur 📍TA Paris, 15/10/24, n° 2427222, assoc. le poing levé - Sorbonne Université, C + Jugement disponible dans #Lexis360 A lire dans le prochain JCP A

Inscription en master 2 d'1 #etudiant ayant validé son master 1 : l'université peut-elle toujours opposer l'atteinte des capacités d'accueil du master ? CE, 15/10/24, n° 475112, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis : Lebon A lire ds le prochain JCP A conseil-etat.fr/fr/arianeweb/C…

Inédit : Le Conseil d'État consacre un nouveau cas de responsabilité sans faute (pour rupture d'égalité devant les charges publiques). Du fait d'actes non détachables de la conduite des relations internationales de la France ("actes de Gouvernement"). => bit.ly/48mkWJj

Dans le n°43-44 du JCP A (éd 28/10/24) 📢 La reconnaissance du crime d' #écocide #environnement 📢 #PLF25 et #collterr Hadi Habchi 📢 Chron. de contentieux #intercommunal #EPCI 📢 #commandepublique et projet de loi de simplification de la vie économique Pierre Villeneuve ⛩ 👇Sommaire

L'actualité en images du JCP A en ligne ce matin #Lexis360, bonne lecture

Dans le n°45 du JCP A (éd 12/11/24) 📢Le bloc local à l'épreuve de la compétence d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune #enfant #collterr #EPCI 📢Chron. de droit des modes alternatifs de règlement des différends 👇Sommaire #SP #commandepublique #propriétépublique #FP

Dans le n°46 du JCP A (éd 18/11/24) 📢 L'#emploipublic questionné avec 2 études #fonctionnaires #grade #emploi #FP 📢Chron. #RGPD 📢Liberté du choix de l'acheteur face aux avis consultatifs #commandepublique 👇Sommaire #collterr #urbanisme #ZAN #sécurité #contentieux #domaine

📢📢Prendriez-vous bien 5 mn pour répondre à notre sondage sur la qualité du JCP A ? nous en serions vraiment ravis, surtout si remarques critiques :-); c'est par ici et c'est anonyme ; mercisssss sphinxonline.com/surveyserver/s…