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#JournéeMondialeDeLEnvironnement 🌍 Aujourd’hui, c’est la journée mondiale de l’environnement. Comment la Constitution protège l’environnement ? Au travers de podcasts, vidéos ou quiz, le site Découvrons notre Constitution explique aux écoliers, aux collégiens et aux lycéens

#Décision n°2025-884 DC du 5 juin 2025 Loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée [Conformité] ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/…

#Décision n° 2025-1141 QPC du 6 juin 2025 M. Yann M. [Transfert de propriété d’un navire abandonné sur le domaine public fluvial au gestionnaire de ce domaine] Conformité - réserve ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/…

#Décisions AN du 6 juin 2025 ➡️ conseil-constitutionnel.fr/recherche-expe…

#Saisine de l'affaire n°2025-888 DC ce 6 juin Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decisions/affa…

📖 Titre VII n°14 – La religion "Religion et politique : l’influence de la religion dans les débats de société" par Elsa Forey, professeur de droit public, Université Bourgogne Europe , CREDESPO ➡️ conseil-constitutionnel.fr/publications/t…

🌍 À l’occasion de la journée mondiale de l’environnement et durant tout le mois de juin, la boutique du Conseil constitutionnel vous propose une sélection d’ouvrages sur le thème de l’environnement. Rendez-vous dans la cour d’honneur du Palais-Royal ou sur notre boutique en

#Saisine de l'affaire n°2025-1153 QPC ce 11 juin Code de procédure pénale Article 696-119 dans sa version issue de la loi n°2020-1672 du 24 décembre 2020 ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decisions/affa…

#Saisine de l'affaire n°2025-1154 QPC ce 11 juin Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Article 22 ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decisions/affa…

#Saisine de l'affaire n°2025-1155 QPC ce 11 juin Code du travail, Article L. 1225-35 Code de la sécurité sociale, Article L. 623-1 ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decisions/affa…

#Décision n°2025-885 DC du 12 juin 2025 | Le Conseil constitutionnel rend sa décision sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/…

#Décision n°2025-312 L du 12 juin 2025 Nature juridique de certaines dispositions du code des postes et des communications électroniques [Réglementaire] ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/…

#Décision n°2025-1142 QPC du 13 juin 2025 Mme Josseline A. et autres [Mise en concordance des documents d’un lotissement avec le plan local d’urbanisme] Conformité ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/…

Mardi 17 juin 9h30 - Retransmission en direct de l’audience publique : 🔹 Affaire n°2025-1143 QPC [Durée de la détention provisoire d’un mineur après sa mise en accusation devant la cour d’assises] 🔹 Affaire n°2025-1144 QPC [Procédure de transfert d’un étranger vers l’État

📖 Titre VII n°14 – La religion "Les associations cultuelles" par Claire Le Bret-Desaché, avocat Conseil d'État et Cour de cassation ➡️ conseil-constitutionnel.fr/publications/t…

Suivez en direct la retransmission de l'audience des affaires n°2025-1143 QPC [Durée de la détention provisoire d’un mineur après sa mise en accusation devant la cour d’assises] et n°2025-1144 QPC [Procédure de transfert d’un étranger] x.com/i/broadcasts/1…

#Saisine de l'affaire n°2025-1156 QPC ce 18 juin Code de procédure pénale Deuxième alinéa de l'article 41-5, dans sa rédaction issue de la loi n°2010-768 du 9 juillet 2010 ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decisions/affa…

#Saisine de l'affaire n°2025-1157 QPC ce 18 juin Code général des impôts Articles 299, 299 bis et 299 quater, dans leur rédaction résultant de l'article 1er de la loi n°2019-759 du 24 juillet 2019, ainsi que sur le dernier alinéa du III de ce même article ➡️

#Saisine de l'affaire n°2025-1158 QPC ce 18 juin Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Article L. 743-19, tel que modifié par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decisions/affa…

#Saisine de l'affaire n°2025-889 DC ce 18 juin Loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues Saisine par plus de soixante députés ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decisions/affa…