🔴[Audience d'assemblée plénière du 17 mai 2024] Enfant mineur et responsabilité civile des parents séparés x.com/i/broadcasts/1…

🔴[Audience filmée] à 14h, suivez sur X l'audience de la Cour de cassation portant sur la question de la responsabilité civile des parents séparés à l’égard des actes de leurs enfants mineurs.
En savoir plus sur les enjeux de l'audience > courdecassation.fr/toutes-les-act…

La genèse de l’oralité judiciaire x.com/i/broadcasts/1…

🔴 [Prochain direct] à 16h : 'La genèse de l’oralité judiciaire' (Cycle de conférences : 'La culture de l’oralité lors des débats judiciaires en France et ailleurs')

Le procureur général Rémy Heitz présente le rôle du parquet de la Cour de cassation et les fonctions de procureur général près cette Cour

📻[Podcast] La Sociale Le Mag' n°27 - mai 2024 - épisode spécial « Discrimination » x.com/i/broadcasts/1…

Minute de silence en hommage aux victimes de l’attaque meurtrière du 14 mai, en solidarité avec les agents de l’administration pénitentiaire. La Cour de cassation était aux côtés de la cour d’appel de Paris et des avocats pour ce moment de recueillement collectif.

La substance de l’obligation essentielle (article 1170 du Code civil) x.com/i/broadcasts/1…

🌍[International] Les 26 & 27 avril 2024, M. le premier président Christophe Soulard et M. le procureur général Rémy Heitz ont été conviés au 60e anniversaire de la Cour suprême d’Algérie.
👓Lire l'article : courdecassation.fr/toutes-les-act…

🔴  [Prochain direct] à 16h : 'La substance de l’obligation essentielle (article 1170 du Code civil)' (Cycle 'L'application de la réforme du droit des contrats').

[Hommage] Décès de Renaud Van Ruymbeke.
Lire le communiqué de la Cour de cassation courdecassation.fr/toutes-les-act…

📰La Lettre de la chambre criminelle est en ligne.
Dans ce numéro, il est notamment question de violences entre ex-concubins à propos de leur enfant, de données personnelles, de terrorisme...
👓courdecassation.fr/publications/l…

⚖ [Press release] Discrimination between women and men : Post-Brexit application of a rule of UK law adopted in application of a European directive - Request for a preliminary ruling to the CJEU
👓Press release : courdecassation.fr/en/toutes-les-…

⚖[Communiqué] Discrimination femme-homme. Application post-Brexit d’une règle de droit britannique prise en application d’une directive européenne : la Cour de cassation interroge la Cour de justice de l'Union européenne.
👓Le communiqué & la décision courdecassation.fr/toutes-les-act…

50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l'homme x.com/i/broadcasts/1…

50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l'homme x.com/i/broadcasts/1…

🔴 [Prochain direct] demain à 9h : colloque événement '50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales'

📻[Podcast] La Voix de la Crim', le podcast de la chambre criminelle de la Cour de cassation - Episode n°1, mai 2024 : La fouille d'un véhicule par des enquêteurs lors d'une enquête préliminaire : sous quelles conditions ? x.com/i/broadcasts/1…