🏃‍♀️ [Sport] "Olympie, olympiades et olympisme" 🏛 La bibliothèque de la Cour propose une exposition sur le stade d’Olympie, les rites religieux et épreuves sportives qui s’y déroulèrent sur un millénaire 📰 Lisez le Supplément "Sport" à la Lettre de la Cour courdecassation.fr/publications/l…

🏄‍♂️[Sport] Existe-t-il un droit fondamental au sport garanti par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ? 📰C'est l'une des questions posées dans le supplément "Sport" à la Lettre de la Cour > courdecassation.fr/publications/l…

💪[Sport] Lutte équitable ! En 2018, la Cour a jugé qu'en cas de combat entre 2 lutteurs de gabarits et de niveaux différents, l'association sportive organisatrice avait une obligation de sécurité de moyens renforcée. En savoir + dans le supplément Sport > courdecassation.fr/publications/l…

⚽[Sport] Tacle par derrière, sans rancune? Le tacle par derrière est interdit au football. Mais ce geste n'est un délit de violence volontaire que s'il est prouvé que le mauvais joueur avait l’intention de commettre le fait reproché. 📰Supplément "Sport" courdecassation.fr/publications/l…

🥇[Sport] Protégeons les Jeux ! En 2006, avant même que le CIO ne protège les symboles des JO, la Cour a reconnu leur spécificité en jugeant qu'on ne pouvait pas constituer des droits de marques qui imitent cette image d'excellence. 📰Supplément Sport > courdecassation.fr/publications/l…

🤸‍♂️[Sport] Le grand saut ! L'obligation contractuelle de sécurité de l'organisateur d'une activité de saut à l'élastique est une obligation de résultat, car la personne qui saute ne contribue pas à sa sécurité par son comportement. 📰Supplément Sport courdecassation.fr/publications/l…

🔥[Sport] La chance d’une vie Pour être indemnisé du préjudice résultant d’une perte de chance de participer aux JO un athlète pro n’a pas à prouver que cette perte de chance est «sérieuse». Toute perte de chance ouvre droit à réparation 📰Supplément Sport courdecassation.fr/publications/l…

⚽[Sport] Allez les bleus ! En 2006, la Cour a jugé que la Fédération française de football n'avait pas le monopole de l'expression « Allez les bleus ». 📰Supplément "Sport" > courdecassation.fr/publications/l…

🎯Retrouvez tous nos contenus publiés au cours des JO et bien plus encore dans le supplément "Sport" !

La Cour de cassation vous a accompagnés tout au long de ces JO de Paris, car la Cour répond à des questions qui intéressent tous les aspects de nos vies, y compris le sport ! C'est l'occasion de revenir sur les missions que remplit la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.

📌[Colloque] Jeudi 17 octobre, de 9h15 à 17h30 > "1804 - 2024 : quel code civil à l’heure de l’Anthropocène ?" 📝Inscrivez-vous > courdecassation.fr/agenda-eveneme…

📢À vos agendas! Les colloques et conférences de la Cour de cassation font leur retour dès septembre. Étudiants, professionnels du droit ou publics animés par une curiosité intellectuelle🗓consultez l'agenda et 📝réservez-vos places en ligne > courdecassation.fr/agenda-eveneme…

🎨[Culture] Le glaive et la balance sont les symboles qui représentent le plus fréquemment la justice. Mais en connaissez-vous vraiment la signification ? 🔎On vous explique tout ici > courdecassation.fr/toutes-les-act…

📌[Colloque] "L’éthique comme vecteur de la confiance dans la Justice" Rendez-vous jeudi 10 octobre de 16h à 18h 🏛️Pour assister au colloque à la Cour : inscrivez-vous ici >> courdecassation.fr/agenda-eveneme…

🏓[Sport] Ce soir le monde entier vivra un nouveau temps fort place de la Concorde. La concorde est une union harmonieuse des volontés. "La Glorification de la Loi" (Baudry, 1881) qui orne l'un des plafonds de la Cour en propose une triple allégorie: déesse de paix, enfant & lion

🏐 [Sport] Is there a right to sport ? Le supplément "Sport" à la Lettre de la Cour est aussi accessible en langue anglaise. 📰 Sport' Supplement to the Court’s Newsletter > courdecassation.fr/en/toutes-les-…

🎨[Culture] Le bouclier des Amazones, également appelé «Pelta», est l’un des éléments décoratifs que l’on retrouve le plus fréquemment au sein des palais de justice. On vous explique sa symbolique ici > courdecassation.fr/toutes-les-act…

📌[Colloque] Rendez-vous jeudi 12 septembre de 9h à 18h pour assister au colloque "Rencontres du droit de la consommation 2024" 🏛️Pour y assister à la Cour de cassation ou à distance📝inscrivez-vous ici >> courdecassation.fr/agenda-eveneme…

Ce matin, le premier président Christophe Soulard accueillait les magistrats nouvellement arrivés à la Cour de cassation. Ces nouveaux magistrats seront présentés lors d'une audience solennelle diffusée sur X le vendredi 20 septembre à 11h.

📌[Colloque] Rendez-vous lundi 16 septembre de 16h à 18h pour assister au colloque « L’invention de la loi salique, ou les fondations de la “patrie des droits de l’homme” » 🏛Pour y assister à la Cour de cassation, ou à distance 📝inscrivez-vous ici >> courdecassation.fr/agenda-eveneme…