Par des requêtes déposées aujourd'hui pour le compte de plus de 50 requérants, le cabinet a saisi le Tribunal administratif de Pau d'un référé-suspension contre la réglementation adoptée le 5 mars 2022 par la CommunautéPaysBasque. #airbnb

Pays Basque : un recours de propriétaires et professionnels contre la compensation des meublés de tourisme. 👉 sudouest.fr/pyrenees-atlan… #airbnb #droitsfondamentaux

La riposte des propiétaires de meublés de tourisme et ceux qui en vivent.

La réglementation des locations meublées touristiques au Pays Basque à l'épreuve des droits fondamentaux #airbnb #paysbasque 👉 steinberg-avocat.fr/publications/l…

L'OPJ chargé de contrôler le déroulement d’une procédure de visite et de saisies peut s’absenter sans vicier la procédure. Retour sur l'arrêt rendu le 6 juillet dernier par la Cour de cassation sur le sujet. 👉 steinberg-avocat.fr/publications/l…

Enfin ! Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale aux yeux du Conseil d'Etat🌳. Et ce depuis une décision rendue le 20 septembre 2022. 👉 Pour plus de détails : lnkd.in/eVeXf8bf

Près de Disneyland Paris, les locations touristiques ne sont plus limitées immobilier.lefigaro.fr/article/pres-d…

leparisien.fr/haute-garonne-…

Conciergeries et plateformes à l'abri du risque de poursuites pour changement d'usage illicite d'un bien faisant l'objet de locations "airbnb" ? 👉C'est la solution qui semble bien résulter d'un arrêt rendu le 9 novembre dernier par la Cour de cassation legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITE…

Le 7 novembre 2022, la European Commission a publié une très attendue proposition de règlement intéressant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée 🏡. 👉 Plus d'infos ici : steinberg-avocat.fr/publications/l… #Airbnb

francebleu.fr/infos/politiqu…

lalettrea.fr/action-publiqu…

Saisi en urgence, le juge des référés du Tribunal administratif de Poitiers suspend la réglementation "anti-airbnb" votée le 20 octobre 2022 par la Communauté d'agglomération de La Rochelle. #airbnb #larochelle

Une ville pourrait-elle interdire purement et simplement l’utilisation de trottinettes électriques en libre-service sur son territoire ? Rien n’est moins sûr ❌ 👉linkedin.com/feed/update/ur…

L'arrêté "anti-Airbnb" de l'agglomération de La Rochelle une nouvelle fois retoqué par la justice francebleu.fr/infos/societe/…

Litige sur les meublés de tourisme à Obernai : les débats au tribunal dna.fr/actualite/2023…

👉 Importante décision dans le contentieux des réglementations "anti-airbnb". Le Tribunal administratif de Strasbourg annule en partie un texte soumettant l'exercice de cette activité à une autorisation préalable. Et ce, à Obernai, destination touristique du Bas-Rhin. #airbnb

👉 En droit des contrats, une « cagnotte » créée en soutien d’une personne mise en examen pour homicide est-elle licite ? Rien n’est moins sûr ❌ Quelques rappels basiques mais utiles : linkedin.com/posts/steinber… #cagnottes #codecivil

immobilier.lefigaro.fr/article/les-qu…

La Ville de Paris a mis en ligne le projet de délibération en vue de l'approbation de son PLU bioclimatique, en principe lors du Conseil de Paris prévu du 19 au 22 novembre 2024. a06-v7.apps.paris.fr/a06/jsp/site/p… #PLU #bioclimatique #Paris