Le confinement met l’accent sur la dématérialisation. Initiée, elle n’est en rien aboutie. La période actuelle insiste : le « zéro papier » ne doit plus être qu’un objectif, mais une réalité !♻️ #notarianne #notariat #management #Covid_19 #process #dématérialisation #ecologie

Effets à l’étranger du #divorce par consentement mutuel ➡️ Réponse ministérielle RAYNAL n° 13688, JO du 18/06/2020 #notaire #avocat ⤵️ senat.fr/basile/visio.d…

#Famille recomposée I #Protection du #conjoint, de ses enfants et de ceux nés d’une précédente union : quelle stratégie adopter pour transmettre son #patrimoine en fonction de sa situation familiale ? Décryptage du notaire sur BFM Business. #Succession youtube.com/watch?v=i4rZ0W…

Les déclarations de #succession déposées hors délai entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus, ne font l’objet d’aucun intérêt de retard ni de pénalités ! #notaires ⏰⤵️ ➡️ fiscalonline.com/Declarations-d… ➡️ bofip.impots.gouv.fr/bofip/12347-PG…

Entrée en vigueur des #dons familiaux exonérés à hauteur de 100 000 € applicables jusqu’au 30/06/21 pour #construire sa résidence principale, y faire des #travaux ou pour développer une #PME 📄Article 19 de la #LFR2020: legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/7… #RealLex #RealLexNotaires #notaire

#LOCATION SAISONNIERE : COMMENT VOUS FAIRE DEDOMMAGER ?⚠️ La #location non conforme au descriptif constitue le cas le plus fréquent de différend entre le locataire et le loueur. Quels recours avez-vous ? ➡️ immobilier.lefigaro.fr/annonces/edito… #RealLex #RealLexNotaires #Craponne #notaire

#Famille, #immobilier, #patrimoine, #fiscalité, #mariage... Le recours au #notaire est parfois obligatoire. Chargé d'authentifier et de conserver les actes, le notaire a également un rôle de conseil juridique.⚖️ real-lex.fr

#Entreprise : qu'est-ce qu'un #FondsDeCommerce ? Que doit contenir l'acte de vente d'un fonds de #commerce ? Les #notaires de France vous informent 👇

#ActeAuthentique 📃 ⚖️ Le saviez-vous ? Les notaires conservent les #actes authentiques dans leurs études pendant 75 ans. Il est ainsi possible d'obtenir une copie de ceux-ci en contactant son #notaire. real-lex.fr

#Louer à un #étudiant offre une certaine souplesse : location meublée, quels avantages ? Quelle #fiscalité est applicable lorsqu’on loue une chambre dans son logement ? Quelles formalités et quelles garanties ? Réponses sur 👉 notaires.fr/fr/newsletters… #RealLexNotaires #notaire

Conférence de presse : propositions officielles du 1️⃣1️⃣6️⃣e Association Congrès des Notaires de France de France (8-10 oct. Viparis) pour améliorer la #Protection en France : #Protection des proches, des vulnérables, du logement, des droits. À suivre Association Congrès des Notaires de France Notaires de France @PresseNotaires

Félicitations à l’équipe du 116ème Association Congrès des Notaires de France qui a organisé, contre vents et marées avec un entrain admirable, ce magnifique congrès. Entre #liberté et #protection faut-il véritablement choisir ? Ou comment les concilier ? Merci pour ces 3 journées de débats enrichissants.

Nous continuerons à aider les études dans les secteurs difficiles, avec des solutions pragmatiques adaptées à leurs besoins : plan consolidation #maillage, aides au #numérique, équipement systématique en solution de visioconférence sur tout le #territoire. #notariat

#COVID19 | Les Notaires de France restent mobilisés sur tout le #territoire pour assurer leur mission de #ServicePublic en répondant aux besoins des Français et contribuer au soutien de l’#Economie cc Ministère de la Justice Gouvernement

[Communiqué] #Reconfinement : poursuite de l'activité des offices notariaux 👉notaires.fr/sites/default/… #COVID19 #notaires #notariat

#INFORMATION Notre office notarial REAL LEX demeure ouvert aux horaires habituels. Les nouvelles consignes sanitaires sont, bien-entendu, respectées à la lettre afin de vous accueillir en toute sécurité. #Lyon #RealLex #RealLexNotaires #officeNotarial #notaires #Craponne #COVID19

Ce vendredi 8 janvier, le notaire hongrois Ádám Tóth est entré en fonction comme président du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (#CNUE) pour l’année 2021. Il représente désormais les 22 notariats de l’UE et les 45 000 #notaires d’Europe : notaries-of-europe.eu/index.php?page…