JPh Derosier
@jphderosier
Constitutionnaliste | Professeur de Droit public à l'Université de Lille | Membre de l’Institut Universitaire de France | Auteur du Blog La #ConstitutionDécodée
ID: 1013406926
http://constitutiondecodee.fr 15-12-2012 15:20:54
11,11K Tweet
10,10K Followers
392 Following
🔴 La demande de #Destitution du Président de la République sera examinée la semaine prochaine, le 2 octobre, par la Commission des lois. 👉 Elle doit ensuite être inscrite à l’ordre du jour de la séance dans les 13 jours après ses conclusions. Sinon, elle est caduque. #DirectAN