Marque CHAMPS-ELYSEES : refus pour les services de vente mais enregistrement pour les lunettes et les NFT (EUIPO, 31 mai 2023)   La société LACOSTE a déposé le signe verbal CHAMPS-ELYSEES auprès de l’EUIPO en classes 9, 35, 36, 41 et 42 (…lnkd.in/eKGPwH34

I’M BATMAN : Le logo de BATMAN peut constituer une marque (TUE, 7 juin 2023)   Deux requérants italiens ont demandé la nullité de la marque figurative représentant une chauve-souris dans un cercle, appartenant à DC COMICS principalement pour les vêtements…lnkd.in/eyYjXPHd

Découvrez mon dernier article : Le « quoicoubeh » et le droit : article presque sérieux sur le phénomène des cours de récréation linkedin.com/pulse/le-quoic… via LinkedIn

🤟 L’emoji signifiant “I love you” ne peut pas constituer une marque (EUIPO, BoA, 1er juin 2023)   Une société allemande a déposé l’emoji indiquant “I love you” en classes 36 dans le domaine de l’immobilier et du bâtiment. La chambre de recours refuse ce…lnkd.in/eaRfhtKn

Conférence INPI France / Naif Arab University for Security Sciences du 13 au 15 juin 2023 J'ai eu le grand plaisir d'intervenir ce matin lors de cette conférence pour partager les expériences arabes et françaises sur la protection de la propriété intelle…lnkd.in/eqrA8nA8

En avoir dans la cabosse : pas de contrefaçon pour le packaging de chocolat (TJ Paris, 13 avril 2023) Une société exploitant une tablette de chocolat sous la marque Encuentro attaque Nestlé pour contrefaçon de droit d’auteur sur le packaging. Le packagi…lnkd.in/eHT52Zwz

🗞️Parution de la chronique "Un an de droit français des noms de domaine et des marques sur Internet" dans la revue Propriété Industrielle de LexisNexis France. Sous la direction de ME Haas, c'est un grand honneur d'être co-auteur de cette chronique…lnkd.in/eU33DRSa

🌶️Du piment dans les noms de domaine (TJ Paris, 11 mai 2023)   Après l’affaire « Pierres de Bourgogne » en 2022, le Tribunal vient de se prononcer dans une nouvelle affaire concernant les noms de domaine et les indications géographiques. Un producteur d…lnkd.in/eFtMdNMd

George Orwell et 1984 : Dystopie du droit des marques ? linkedin.com/pulse/george-o…

Dernier cours de l'année en propriété intellectuelle : on visionne le Grand Détournement pour parler des exceptions en droit d'auteur! #droidauteur #exception #humour lnkd.in/eXERutNf

®️ Pas de marque sur le symbole des marques (EUIPO, 20 juin 2023) Il y a quelques années Le Gorafi avait publié un article "Samsung dépose le brevet du concept du brevet et exige d’Apple cinq cent milliards de dollars" (lnkd.in/e4T6he-b). La réa…lnkd.in/eEutr8ra

🚲 Tour de France et propriété intellectuelle La 110ème édition du Tour de France partira de Bilbao samedi 1er juillet 2023. A l'occasion de cette nouvelle grande boucle (qui n'en a pas la forme cette année), Dune GERIN et moi av…lnkd.in/eB24_wwZ lnkd.in/ehVE38qx

Refus d’un motif « Vichy » à titre de marque pour des produits laitiers et alimentaires (EUIPO, BoA, 7 juin 2023)   La société exploitant la marque PAYSAN BRETON a déposé une demande de marque sur le motif utilisé sur ses emballages pour des produits lait…lnkd.in/eHZDMiHp

Saisie-contrefaçon et documents couverts par la confidentialité entre avocats et clients : une conception extensive indispensable (CA Paris, 28 juin 2023) Dans un litige de contrefaçon de droit d’auteur entre un réalisateur et une filiale du groupe LVMH,…lnkd.in/eh3P5dkj

🎵 Refus de la marque sonore reprenant la comptine "Johnny Johnny Yes Papa" (EUIPO, 15 juin 2023) Une société roumaine a déposé comme marque sonore un extrait de 39 secondes reprenant la célèbre comptine "Johnny Johnny Yes Papa" (à écouter ici:…lnkd.in/eej836KT

©️ et Street-art : Jean-Luc Mélenchon et LFI condamnés pour contrefaçon dans un clip de campagne (CA Paris, 5 juillet 2023) L’affaire avait été médiatisée en 2020 : le street-artist COMBO avait attaqué M. Mélenchon et La France In…lnkd.in/exht22ES lnkd.in/eFH_ZfaM

📷Œuvre collective, salariat et photographies de mode (CA Paris, 30 juin 2023)   Un graphiste textile, salarié de la société IKKS, a assigné cette dernière en contrefaçon de droits d’auteurs sur des photographies réalisées dans la cadre de la promotion de…lnkd.in/em-Rk7QN

Découvrez mon dernier article : L’utilisation d’une musique pour une scène violente porte-t-elle atteinte au droit moral de l’auteur ? (TJ Paris, 9 juin 2023) linkedin.com/pulse/lutilisa… via LinkedIn

Découvrez mon dernier article : Décrets du 11 août 2023 : détermination de la contrepartie financière en cas d’invention ou de logiciel réalisés par des non-salariés linkedin.com/pulse/d%25C3%2… via LinkedIn

Découvrez mon dernier article : Pas de protection par le droit d’auteur pour les photographies publicitaires d’hôtel d’un « couple instagrammeur » (TJ Paris, 23 juin 2023) linkedin.com/pulse/pas-de-p… via LinkedIn