Génial … quand on vous dit qu’il y a des gens qui sont jamais ressortis de Châtelet …

HAUCHEMAILLEStéphane Mathieu Carpentier G. Carcassonne écrivait : "[le dernier al.] prévoit un intervalle minimal d'environ 13 mois entre deux dissolutions : environ 13 mois, et non 12, car le point de départ du délai n'est pas la 1ère dissolution, mais les élections consécutives à celles-ci" (La Constitution, Points)

Nouvelle ligne T13 St-Cyr ↔️ St-Germain : voici les intervalles théoriques prévus. Coût de fonctionnement annuel : 21 M€ pris en charge par IDFM

HAUCHEMAILLEStéphane Remise du rapport que j'ai codirigé dans le cadre de l'opération QPC 2020: qpc360.conseil-constitutionnel.fr/la-qpc/projets…

🟢Nouvel article dans Revue française de science politique "Découpage électoral des circonscriptions législatives en France. Déséquilibres démographiques et contraintes territoriales" ▶️Accès gratuit cairn.info/tap-znogbvboit… Science politique X Computer science

Et si on lui demande un commentaire sur la décision Hauchemaille du 25 juillet 2000 du CC, il vous parle fonction publique et d'une QPC ! Donc je confirme votre conseils aux étudiants

Au temps pour moi ! La saisine est déjà effective et enregistrée.

Rappel : dans notre droit pénal, les peines d'emprisonnement sont des sanctions dont l'objet est de priver les personnes condamnées de "liberté". Ces personnes n'ont donc pas à être privées de dignité, de salubrité et de sécurité.

La fille d'un ami, étudiante en L2 Sciences po en IDF, est à la recherche de cours particuliers (rémunérés, 2h/semaine) pour l'aider à préparer son examen de droit administratif qui aura lieu en mai. Si intéressé, merci de me contacter ici par message privé. Retweets bienvenus.

Merci à tous ceux qui ont déjà reposté mon appel.

Plusieurs requêtes dirigées contre le décret de dissolution ont été enregistrées au Conseil constit. Voici la brève contribution que j'ai voulue lui adresser.

Saisine de l'affaire n°2024-53 ELEC Décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decisions/affa…

Si ce non-lieu d'opportunité a été rendu entre les 2 tours, on peut penser que les requêtes ne critiquaient rien concernant le 2ème tour.

Très surprenante transposition de 449 DC à un cas où, dans sa 1ère décision, le CC n'avait pas statué AU FOND !

Parmi les publicistes, qui aurait la référence précise d'un ouvrage, a priori édité par La documentation française, présentant les travaux préparatoires/gouvernementaux des ordonnances organiques au début de la Vème République ?

Les D'yeux du Cinéma !

Bientôt des vos meilleures librairies juridiques !

Dans* C'est pas exactement ça ce matin...

Didonque X, sais tu si quelqu’un peut diffuser la decision du tribunal correctionnel ? Si si, les 152 pages …

Retour en 2003 : les horaires de tous les trains en Île-de-France pour 6 mois étaient disponibles sur 2 disquettes. Désormais, la plupart des lignes n'ont même pas de fiches horaires en PDF