Bel édito que je partage entièrement ! Communes nouvelles, intercommunalisation a marche forcée, regroupement d’intercommunalités,compétences planificatrices au contenu détaillé par le législateur ne font pas « politiques » aux yeux des citoyens !

On a créé une justice environnementale spécialisée mais on a oublié l’essentiel : désarmer les préfets en créant une autorité indépendante ! Hubert Delzangles lanouvellerepublique.fr/poitiers/vienn…

Le monumental « Droit de l’environnement » du Pr Michel Prieur et de sa nombreuse équipe a traversé les Océans pour arriver à destination sur l’île de La Réunion 🇷🇪 Merci à toute l’équipe pour ce précieux envoi ! Julien Bétaille Hubert Delzangles MP Camproux

Solidarité de l'agence de l'eau Eau Loire-Bretagne avec les collègues de la DREAL d'Occitanie. Il est inacceptable de s'attaquer à des bâtiments publics. #servicepublic

Préjudice écologique : sa réparation ne peut être demandée pour la première fois en appel #Préjudice #Ecologie CAA de Nancy Fédération Nationale de la Pêche en France actu-environnement.com/ae/news/prejud…

Université & localisme : Le Conseil d'État annule la décision d'@UnivBordeaux de supprimer un poste de Professeur de droit. Le fait que le candidat (local...) classé 1er ait reçu un avis défavorable du CNU ne permet pas légalement de supprimer le poste. =>bit.ly/3OX0xCn

Vous avez jusqu’à dimanche soir pour candidater 👇👇👇 IRIToulouse Université Toulouse Capitole @

Dominique Rousseau : « Pour Robert Badinter, une juridiction constitutionnelle est un rempart contre le populisme » – via Le Monde lemonde.fr/idees/article/…

[Save the date 🗓] #ChaireTRENT Sciences Po Bordeaux R3 TESNA R3 RIVAGES et #Cohabys La Rochelle Université organisent le 13/03/2024 à Nouvelle-Aquitaine une journée scientifique dédiée à l'éolien offshore dans le cadre du Débat public sur la mer. Objectif? Fédérer une communauté académique régionale sur le sujet!

Souhaitant répondre aux revendications agricoles, gouvernement prévoit de soustraire un certain nombre d'élevages intensifs et d'opérations d'aménagement foncier à l'obligation d'évaluation environnementale systématique. Ministères Territoires Écologie @ArnaudGossement actu-environnement.com/ae/news/elevag…

L'avant projet de loi d'orientation agricole prévoit d'habiliter Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour "adapter" le régime de répression en cas d'atteintes à la conservation d'espèces sauvages et d'habitats naturels. Ministère Agriculture et Souveraineté alimentaire Ministères Territoires Écologie Assemblée nationale

.📦🦋 France Nature Environnement annonce avoir déposé, avec 2 associations, 2 plaintes devant le rapporteur spécial sur les défenseurs de l'environnement de la Convention d'Aarhus pour mettre fin à la criminalisation de la défense de l'environnement. Alternatiba Michel Forst UNECE Ministère de l'Intérieur

#Eau Les cartographies des zones humides issues des #Sage seront intégrées dans les #Scot, prévoit un décret en consultation. Les règles d'interdiction de destruction de ces zones le seront dans les règlements des PLUi. Ministères Territoires Écologie En Immersion

La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'ENR l'avait prévu. Le décret créant l'Observatoire des ENR et de la biodiversité est paru avec près d'un mois de retard par rapport à l'échéance limite inscrite dans la loi. ADEME Office français de la biodiversité 📦🦋 France Nature Environnement

!!! La Conv. EDH impose une action climatique aux États !!!

Très bonne Tribune de Carole Hermon à l'AJDA sur le lent détricotage du droit des ICPE et les faveurs faites aux élevages intensifs, à contre-courant de la transition agro-écologique...

À lire ou à écouter pour retrouver raison dans un débat qui occulte nuances, complexité et vérité des faits. Sciences Po, décryptage d'une désinformation francetvinfo.fr/replay-radio/e…

[Rappel] Pile dans 1 semaine, Anna Maria Lecis Cocco Ortu et moi organisons une journée d’études à Bordeaux sur la communication des cours constitutionnelles. Voici une bibliographie non exhaustive sur ce thème préparée par la documentaliste du @cerccle cerccle.u-bordeaux.fr/evenements/la-…

#Chasse One Voice a formé un recours devant Conseil d'État en vue de contraindre Gouvernement à imposer un délai minimal entre la publication d'un arrêté et sa prise d'effet, afin de rendre les recours contre les arrêtés préfectoraux efficients. actu-environnement.com/ae/news/chasse…