⚠️Pour la 2e fois de son histoire le Conseil constit, saisi sur le fondement de l'article 39 al. 4 de la Constitution, va se prononcer sur la qualité de l'étude d'impact d'un projet de loi. Un thread 👇1/12

Pour mémoire, le Conseil d'État a très récemment réaffirmé sa jurisprudence concernant le #burkini à la plage. De sorte que l'arrêté opportuniste du maire de la Ville de Fréjus est indiscutablement & manifestement illégal : x.com/N_Hervieu/stat…

Coucou PY

linkedin.com/posts/fanny-gr… Autopromo: dans les bacs, la 4e édition d'un mémento de droit administratif, pour comprendre les essentiels de la matière.

Aide étudiant : Quelqu'un aurait-il des informations sur le contenu des/attentes quant aux épreuves de juriste assistant à la CEDH? 🙏

Très heureux d’avoir contribué au dernier numéro de la revue Justice et Cassation consacré au contentieux du droit souple !… Avocats aux conseils Editions Dalloz

[Parution] Les transformations de la police administrative univ-droit.fr/recherche/actu…

Alerte maximale chez les publicistes : Jeudi 9 novembre, la #CEDH se prononcera sur la célèbre jurisprudence #Czabaj du Conseil d'État. En jeu : L'application immédiate du spectaculaire revirement de jurisprudence (fermant ainsi de possibles recours au nom du "délai raisonnable")

RAPPEL - Dépêchez-vous de vous inscrire ! [Table ronde] Couitéas : regards croisés sur une jurisprudence centenaire - vendredi 10 novembre 2023 de 10h à 12h - AMPHI AR06, Faculté DSEG Nancy > Plus d'informations : irenee.univ-lorraine.fr/fr/10-nov-coui…

🚨RT très appréciés ! Dans le cadre d’un ouvrage collectif à paraître en septembre (Bruylant), sur les thérapies de conversion sexuelle, que je coridige avec T. Perroud et D. Borrillo, nous recherchons 2 personnes susceptibles de faire une contribution ⤵️

Indignité en prison : L'Etat est condamné à verser plus de 31 000 euros à 4 détenus pour indemniser leurs conditions indignes de détention à la prison de Rémire. En cause : Surpopulation carcérale, absence d'intimité sanitaire ou encore insalubrité. => bit.ly/48yLnel

L’impartialité des membres du Conseil constitutionnel en question questions-constitutionnelles.fr/limpartialite-…

Les chiffres clés de la juridiction administrative sont en ligne ! Retrouvez les principaux chiffres sur les décisions rendues en 2023 ⬇️ ⚖️ Nombre de jugements ⏳ Délais, 🤝 Nombre de médiations 📊 Nature des affaires ...

Très beau colloque. J’y ai proposé une contribution sur « La confiance de l’administré dans la justice administrative »

Violences conjugales : Le Conseil d'État valide la sanction de retrait d’emploi (pour 6 mois) infligée à un officier de gendarmerie. Car les faits de violence sur son ex-conjointe sont indignes du comportement & de l’exemplarité attendus d’un officier. => bit.ly/4353wOE

🚨🚨 Le programme sur le colloque relatif aux frontières de la vie et de la mort est dévoilé ! 👀 📅 4 et 5 avril 2024 🏦 Faculté de Droit de Nancy A VOS AGENDAS 👏 Lien d'inscription : irenee.univ-lorraine.fr/fr/4-et-5-avri…

Quel est le sens des frontières entre la vie et la mort? Ses enjeux (politiques, juridiques, subjectifs)? Quelle en est la réalité ? N'y a-t-il pas parfois un dépassement de ces frontières? 22 spécialistes (juristes, sociologues, philosophes, médecins) tenteront d'y répondre!

[2e Summer School d'Épinal] LA FAUTE Du lundi 1er au vendredi 5 juillet 2024 // Faculté de droit d'Epinal, sous la dir. de L. SEUROT, P. ADAM et J.-B. THIERRY IRENEE Inst.François Geny > Infos & inscription : [email protected] > + d'infos : irenee.univ-lorraine.fr/fr/save-date-2…

Un grand soulagement pour les doctorants qui soutiennent en décembre. La date limite de candidature à la qualification MCF est repoussée au 17 janvier 2025 enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/calendrier-…