Où l’on apprend notamment que seules 0,4% des procédures pénales tombent pour cause de nullités. Donc soit les procédures pénales sont bien montées, soit les nullités sont rejetées par les magistrats. En tous cas, elles ne sont pas un danger pour votre sécurité.

📖 Merci à Bastille Magazine d'avoir accueilli ma parole, dans le cadre du dossier de son beau numéro de novembre/décembre. Ma contribution, « Justice, injustice et État de droit », est à lire ici : urls.fr/EcWZrX

⚡️SUIVI - À la vue de ces images, l’Inspection générale de la gendarmerie nationale aurait pu signaler au parquet ces potentielles infractions : elle n’en a rien fait. Aucun gendarme n’a été interrogé sur le contenu des images. (Mediapart)

⚡️SUIVI - Certaines caméras-piétons ont bien été saisies par l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, mais n’ont jamais été exploitées par ses soins. Une grande partie des tirs tendus, insultes et autres propos problématiques qui y figurent ne sont même pas mentionnés…

Immigration : Comment économiser 3,3 milliards d’euros ? C'est simple : - Permettre aux demandeurs d’asile de travailler (dans l'intérêt de tous & de nos finances) - Réduire de 20 % les OQTF (car coûtent très cher & sont inexécutables) (Et bien d'autres mesures de... bon sens)

Enjoy

🎉 Le cabinet est heureux et fier d’avoir vu grandir Pauline Gamba-Martini. La stagiaire devenue élève avocate a prêté serment aujourd’hui : elle nous rejoint enfin « pour de vrai » !

Oyez oyez ! La chambre de l'instruction devient, le 1er janvier 2029, la "chambre des investigations et des libertés". Des "libertés", vous m'en direz tant... legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

A écouter, cet excellent podcast "Les Enfermés" de la CGLPL Dominique Simonnot. Prisons, hôpitaux psychiatriques, CRA, quartiers disciplinaires... Pour rendre l'enfermement visible. cglpl.fr/publications/l…

C'est le cas depuis 1810, une époque où on ne confondait pas la 3e personne du singulier et le participe passé.

Les talibans demandent aux familles de livrer leurs femmes "désobéissantes" pour être "rééduquées". Ils dotent ainsi le fanatisme religieux de toute l'efficace des régimes totalitaires : la trahison intra-familiale attendue au nom de la pureté religieuse détruit jusqu'à la sphère

📌 Amza a été emmené en Syrie par sa mère, décédée dans le camp al-Hol. Sa soeur a été rapatriée. Lui, blessé, malade, livré à la violence, a croupi pendant des années dans un centre où la France a décidé de le maintenir. Mes dizaines de demandes de rapatriement sont restées

Droit pénal : Le Conseil constit juge que l'exécution provisoire de toute sanction pénale doit être spécifiquement motivée. Par une réserve d'interprétation, la jurisprudence de la Cour de cassation qui n'exigeait pas cette motivation (sauf peine d'inéligibilité) est donc brisée

L'article complet sur Tom Collen-Renaux est à retrouver sur StreetPress.com🔗 ✍️Lou 🎨 Mila Siroit streetpress.com/sujet/17652023…

📌 Nouvelle victoire, ce jour. Le tribunal administratif annule 3 refus de rapatrier des enfants français emmenés de force en Syrie, devenus jeunes majeurs. À l’arbitraire, la France ajoute l’ignominie en décidant du transfert d’Amza dans les geôles irakiennes, où il ne survivra

📌 Nouvelle victoire : la justice annule le refus de Paris de rapatrier trois jeunes adultes français, conduits en Syrie par leurs parents, décidés à rejoindre le groupe État islamique, alors qu’ils étaient enfants. La France a deux mois pour réexaminer leur situation. ⤵️