Écoutez François Sureau.

Imagine un imam aurait sorti ça 🤣🤣🤣

Art L600-5 & L600-5-1 : Une autorisation ne régularisant par les éléments de la construction illégaux au regard de la JP "Thalamy" & "Carn" ne peut pas faire l'objet d'une mesure de régularisation : son annulation est nécessairement totale et immédiate - bit.ly/req442182

"La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité." Albert Camus

LE SAVIEZ VOUS ? 11 300 000 000 000 dollars. C’est le montant de l’évasion fiscale révélé par les #PandoraPapers. il suffirait de 267 milliards, soit 2,6% de ce magot, pour éradiquer la faim dans le monde. Il n'y a pas de crise, de manque d'argent, seulement des choix criminels.

#crfpa #crfpa2021 #GrandO

⚠️ INEDIT ❗ 1ère fois Le Conseil constit identifie un "principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France" (même en présence du droit UE) ➡️ l'interdiction de déléguer l'exercice de la force publique à des personnes privées C.const. 15 oct. 2021 2021-940 QPC

Séparer les procureurs des juges du siège ne les rendra pas d'une part, indépendants du pouvoir politique et d'autre part, ils garderont seuls la maîtrise de l'action publique sous cette dépendance ! ... lejdd.fr/Societe/Justic…

1793. Alors que la Terreur bat son plein, Olympe de Gouges propose que le peuple se prononce par referendum pour choisir le gouvernement qu’il préfère. Elle est arrêtée et incarcérée. Le 2 novembre, elle est condamnée à mort, et guillotinée le lendemain. l.franceculture.fr/Ys

Debora, qui a perdu son enfant en décembre dernier après une interpellation policière, a été condamnée pour outrage et rébellion. Une information judiciaire, ouverte pour violences volontaires et visant la même fonctionnaire, est pourtant en cours. L’asymétrie est accablante.

#CJUE : le droit #UE s’oppose à ce qu’une procédure disciplinaire soit engagée contre un juge national au motif qu’il a saisi la CJUE d’une demande de décision préjudicielle 👉 curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_…

#Aufildeleau CE, ord. réf., 11 janvier 2022, M. B. Le préfet peut imposer le masque en extérieur, si la situation épidémiologique locale le justifie. La mesure doit toutefois être limitée aux lieux et heures de forte concentration de la population. libertescheries.blogspot.com/p/blog-page_25…

Important : Dans sa décision du jour, le Conseil d'État abandonne le (discutable) critère de « simplicité & lisibilité » pour restreindre les libertés. Or, en sept. 2020, c’est ce qui lui avait permis de valider l’obligation du port du masque en extérieur dans toute une ville :

L’Etat de droit est la garantie que les autorités publiques agissent toujours dans le respect de la loi et des droits fondamentaux et sous le contrôle de juridictions indépendantes et impartiales, conformément aux exigence de la démocratie. Il nécessite une vigilance permanente.

« Un bénéficiaire du RSA » pour jeter l'opprobre sur les RSA. En réalité c'est un riche chef d'entreprise qui fraudait, entre autres, le RSA. Comment orienter l'opinion publique avec un titre fallacieux ...

Quelques précisions sur le scandale du jour. 1. M. Blanquer est professeur des Universités. Il a été recteur, avant d'exercer diverses responsabilités. Il souhaite désormais réintégrer son corps d'origine. C'est son droit le plus strict.

"C'était l'amour avec un grand A" avait affirmé aux gendarmes l'ado de 14 ans. "Avec le recul, je pense que c'étaient des préliminaires" a-t-elle dit aujourd'hui au tribunal d'#Amiens. 2 ans avec sursis pour le directeur du centre équestre âgé de 40 ans. courrier-picard.fr/id384079/artic…

NO COMMENT

Le populisme pénal fait une offensive en force, et pendant que le contradictoire existe encore, voici pourquoi les réformes de la procédure pénale proposées par le gouvernement sont des mauvaises idées qui ne vont absolument pas régler le problème posé. 🧶