Etude instructive du #bail à #métayage dérogeant à la #règle du tiercement : le régime des plus-values #professionnelles peut-il s'appliquer à la cession des parts du GFA bailleur ? par Régis Vabre, #directeur du Centre Innovation et Droit @univbourgogne #droitrural

Le #décret n° 2019-1115 du 31 octobre 2019 précise les #conditions d'éligibilité des #agriculteurs au régime des calamités #agricoles pour 2018. Entrée en vigueur : 2 novembre 2019 #doit #decret #assurance #doitrural Association française de droit rural La France Agricole La France Agricole

Tous les #membres JURISVIN vous adressent leurs meilleurs voeux 2020 riche en #projets et en #rencontres! #notariat #droitrural #innovation Notaires de France #compétences #filiereviti-vinicole

C à vous Je partage totalement les propos de Robert Badinter. Nous devons tous revenir aux règles d’un état de droit et tous, nos élus comme nos syndicats et leurs représentants, revenir à ses principes fondamentaux. Quelle image donnons nous de notre France républicaine et laïque ?