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À découvrir dans la Lettre de la #QPC n°3 : Les réserves dites « transitoires » du Conseil constitutionnel et la procédure pénale, par Évelyne Bonis, professeure à l’Université de Bordeaux, Institut des sciences criminelles et de la justice ➡️ qpc360.conseil-constitutionnel.fr/reserves-dites…
