Conseil National des Greffiers des TC
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Compte officiel du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
ID: 993472298110935040
https://www.cngtc.fr/fr/ 07-05-2018 12:47:08
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🎓 Prix des Masters : l'édition 2025 est lancée ! 2000 € sont à gagner pour le meilleur mémoire en droit des affaires ou justice commerciale. 👉 Candidatures jusqu'au 16 mai 2025 👉 En partenariat avec LexisNexis France Réglement et inscription sur : cngtc.fr/fr/cng-prix-de…
📝 La Direction générale des Finances publiques et le Conseil National des Greffiers des TC signent une convention pour l'accès au FNIG (Fichier National des Interdits de Gérer). En permettant le contrôle des données liée aux sanctions de faillite personnelle, cet accord renforce les capacités d'agir face à la fraude.
Auprès du garde des Sceaux Gérald DARMANIN, nous avons rappelé l'engagement de la profession en soutien au Gouvernement et au ministère de la Justice (Ministère de la Justice). 🔵 Sécurisation du secteur associatif ⚪️ Lutte contre la fraude et le narcotrafic 🔴 Expérimentation des TAE
Le Conseil National des Greffiers des TC œuvrent à la promotion du modèle francophone de tenue des registres – qui rayonne à l'international. 🤝🌍
Auprès de l'UN Office on Drugs & Crime pour échanger autour des bonnes pratiques pour l’accès au registre des bénéficiaires effectifs. Le CNGTC s'est rendu à Vienne 🇦🇹 pour présenter le retour d'expérience français, en matière d'accès au RBE.
🎓 Les épreuves du concours d'accès à la profession ont débuté ce matin à la SIEC - Maison des examens d'Arcueil. 📆 Aujourd'hui : droit commercial et dissertation 📆 Demain : cas pratique de procédure civile et commerciale ➡️ 95 candidats étaient inscrits pour cette édition
Le deuxième comité de suivi de la convention d'objectifs s'est tenu mercredi dernier. L'occasion d'un retour sur les actions mises en place en coopération avec le Gouvernement. ➡️ Le CNGTC a également rappelé ses propositions pour mieux sécuriser le secteur associatif.
Unis pour l'égalité dans les métiers du droit ! 🤝 Les greffiers des tribunaux de commerce et des tribunaux des activités économiques signent avec Notaires de France, Avocats aux conseils et Chambre nationale des commissaires de justice une charte en faveur de l'égalité professionnelle — en présence de Gérald DARMANIN.
🤝 Le Notaires de France a signé avec Chambre nationale des commissaires de justice Conseil National des Greffiers des TC et Avocats aux conseils une charte en faveur de l’égalité Femmes Hommes commune aux professions réglementées du #droit à Ministère de la Justice avec Chambre nationale des commissaires de justice Conseil National des Greffiers des TC Avocats aux conseils en présence de Gérald DARMANIN. 🎯 La Charte consacre
Évolutions en matière de protection des données : sur la base d'une proposition du CNGTC, le garde des Sceaux Gérald DARMANIN va saisir le Conseil d'État pour autoriser les greffiers à occulter, sur demande des dirigeants, les adresses personnelles du RCS et des pièces annexes. 👇
