Le droit français a-t-il le droit d’être en avance d’une directive ? blog.landot-avocats.net/2021/01/03/le-…

Annulation d’une partie de la (relative) dérégulation des ICPE au nom du principe de non-régression en matière environnementale transitions.landot-avocats.net/2021/01/03/ann…

RÉ-ÉCOUTE Les régions ont-elles suffisamment de pouvoir ? @EmmanuelLauren2 recevait sur France Culture la professeure des universités CHAVRIER Géraldine, Marie-Guite Dufay, présidente de la région Région Bourgogne-Franche-Comté et le chercheur Romain Pasquier CNRS 🌍 @Sc_Po_Rennes : franceculture.fr/emissions/le-t…

L’ambiance était à l’optimisme ce mardi à Bercy, pour la signature entre l’État et quatre fédérations professionnelles du BTP d’une charte d’engagement en faveur de l’emploi et de la formation. banquedesterritoires.fr/relance-les-fe…

Le fonds de solidarité se recentre sur les entreprises les plus touchées par la crise. banquedesterritoires.fr/le-fonds-de-so…

Économie circulaire : la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) connaît des débuts laborieux. À l’approche du premier anniversaire de sa promulgation, le rattrapage du retard pris dans sa mise en œuvre s’accélère. banquedesterritoires.fr/economie-circu…

Un appel à manifestation d'intérêt invite les acteurs publics de l'éducation à défier les entreprises innovantes afin de créer des solutions technologiques "de rupture". Les réponses doivent parvenir avant le 22 janvier 2021. banquedesterritoires.fr/un-appel-manif…

Personnes âgées : Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'Autonomie, lance une consultation citoyenne et promet un comité stratégique sur l'isolement. banquedesterritoires.fr/personnes-agee…

Le périmètre de référence des contrats de relance et de transition écologique 👛🌳 est intercommunal et ne peut pas être supérieur à la maille départementale 📍 Il correspond au périmètre de ref du projet de territoire 🏡 Notre FAQ #CRTE 👉 swll.to/Ks19XKE #CollTerr

Personnes sans domicile : face à la crise sanitaire et à des résultats en-deçà des attentes, l’efficacité du plan « logement d’abord » doit être renforcée ➡ ccompt.es/logement-d-abo… #Logement Gouvernement

Retrouvez l'analyse de l'AMF sur les comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion #CollTerr #Fiterr amf.asso.fr/documents-anal…

📚 Les actes du e-colloque « Changer de culture normative. Améliorer la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques » (26 novembre 2020) organisé par LexisNexis France et Conseil national d'évaluation des normes sont disponibles ⤵️ leclubdesjuristes.com/actes-e-colloq…

Histoire des préfets, cette invention napoléonienne marianne.net/culture/marian…

Dérogation aux normes : le gouvernement invite les préfets à oser. Depuis 2020 et la généralisation de leur pouvoir de dérogation aux normes, les préfets ont pris "moins de 500" arrêtés de dérogation. “C’est encore trop peu”, selon #ElisabethBorne acteurspublics.fr/articles/le-go…