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Patricia Mortier

@avocatmortier

Cabinet Presqu’ile Droit du travail Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine #Avocat #Lyon

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linkhttp://www.mortier-avocat.fr calendar_today30-01-2018 19:39:25

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Nicolas Hervieu (@n_hervieu) 's Twitter Profile Photo

Nominations au Conseil constit : Tribunes acides de Professeurs de droit (in @LeMondefr) Surtout contre l'idée de nommer Richard Ferrand. Et regrettant l'absence d'« exi­gence de compétence juridique reconnue, ni a fortiori d'intégrité morale » pour entrer au Conseil constit.

Nominations au <a href="/Conseil_constit/">Conseil constit</a> : Tribunes acides de Professeurs de droit (in @LeMondefr)

Surtout contre l'idée de nommer Richard Ferrand.

Et regrettant l'absence d'« exi­gence de compétence juridique reconnue, ni a fortiori d'intégrité morale » pour entrer au <a href="/Conseil_constit/">Conseil constit</a>.
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Validation par le Conseil constit de l'essentiel de la loi de finances pour 2025. Malgré son parcours politique plus que chaotique. En particulier, la nomination tardive du Gouvernement Barnier serait source de « circonstances exceptionnelles » qui excusent certains retards...

Validation par le <a href="/Conseil_constit/">Conseil constit</a> de l'essentiel de la loi de finances pour 2025.

Malgré son parcours politique plus que chaotique.

En particulier, la nomination tardive du Gouvernement Barnier serait source de « circonstances exceptionnelles » qui excusent certains retards...
Seydi Ba (@meseydiba) 's Twitter Profile Photo

Un magistrat témoigne à visage découvert que le Premier ministre vient de mentir devant l'Assemblée nationale, à propos d'une affaire d'abus sexuels sur mineurs. On parle pas d'un compte en Suisse là. C'est une affaire d'Etat. Il doit démissionner.

Seydi Ba (@meseydiba) 's Twitter Profile Photo

C'est un fait établi : notre Premier ministre est un menteur. Il affirmait, il y a trois jours, devant nos représentants à l'Assemblée nationale, n'avoir « jamais été informé de quoi que ce soit (à propos) de violences, a fortiori sexuelles ». Aujourd'hui, toute honte bue, il

Eric Halphen (@eric_halphen) 's Twitter Profile Photo

Il y a un moment où il va falloir arrêter de l’inviter, cette collègue qui ne représente plus qu’elle-même et fait du tort à la profession.

Cour de cassation (@courdecassation) 's Twitter Profile Photo

📕[Procédure] Savez-vous ce qu'est le "formalisme excessif" ? Le formalisme ne doit pas devenir un but en soi mais demeurer un moyen de conduire la procédure dans le respect des principes fondamentaux du procès. 👓Lettre de la 2e chambre civile > courdecassation.fr/publications/l…

📕[Procédure] Savez-vous ce qu'est le "formalisme excessif" ?
Le formalisme ne doit pas devenir un but en soi mais demeurer un moyen de conduire la procédure dans le respect des principes fondamentaux du procès.
👓Lettre de la 2e chambre civile &gt;
courdecassation.fr/publications/l…
Patricia Mortier (@avocatmortier) 's Twitter Profile Photo

Blanchiment d’argent russe : des perquisitions menées chez l’associé de Tiphaine Auzière, fille de Brigitte Macron | Mediapart mediapart.fr/journal/france…

Raphael Grably (@grablyr) 's Twitter Profile Photo

Selon une jurisprudence évoquée par le Le Canard enchaîné, l'appel à l'été 2026 pourrait ne rien changer pour Marine Le Pen. Car même sans exécution provisoire en appel, le pourvoi en Cassation impliquerait l'application de l'exécution provisoire de première instance.

Selon une jurisprudence évoquée par le <a href="/canardenchaine/">Le Canard enchaîné</a>, l'appel à l'été 2026 pourrait ne rien changer pour Marine Le Pen.

Car même sans exécution provisoire en appel, le pourvoi en Cassation impliquerait l'application de l'exécution provisoire de première instance.
Youssef Badr (@youss_badr) 's Twitter Profile Photo

L’atteinte à l’Etat de droit c’est qu’une juge soit menacée uniquement parce qu’elle a fait son travail, à savoir rendre la justice.

Patricia Mortier (@avocatmortier) 's Twitter Profile Photo

Recherche d’une alternance pour un Junior 3D Artist de talent pour un Master 3D GameArt #3D #Gaming #JuniorArtist #Alternance RT 👍🏼

Recherche d’une alternance pour un Junior 3D Artist de talent  pour un Master 3D GameArt #3D #Gaming #JuniorArtist #Alternance 
RT 👍🏼
Aliocha (@plumedaliocha) 's Twitter Profile Photo

Au procès en appel de Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras, le parquet vient de requérir à l'instant la relaxe des deux avocats s'agissant de la complicité de tentative d'escroquerie au jugement.

Vincent Brengarth (@v_brengarth) 's Twitter Profile Photo

Le tribunal administratif annule le refus implicite du gouvernement d’Elisabeth Borne de renouveler l’agrément de ⁦Anticor⁩. Ce refus était illégal. Nouvelle victoire obtenue devant les juridictions administratives avec ⁦Paul Cassia⁩. lemonde.fr/societe/articl…

Lyon Capitale (@lyoncap) 's Twitter Profile Photo

🔴⚫️ Livreurs en scooter interdits, verbalisation, bornes d'accès : les dernières choses à savoir sur la ZTL à Lyon #actualite #lyon #mobilites Pour lire l'article, cliquez sur la photo 👇 lyoncapitale.fr/actualite/livr…

Patricia Mortier (@avocatmortier) 's Twitter Profile Photo

Avant le conclave, le cardinal et archevêque d'Alger Mgr Jean-Paul VESCO rappelle que le pape François a "changé la sociologie du collège cardinalice" bfmtv.com/societe/religi… via BFMTV

Éditions Tissot (@editionstissot) 's Twitter Profile Photo

CSE : Ai-je le droit de proposer une modification de l'ordre du jour en début de réunion ? dlvr.it/TKcfpc #CE #représentantsdupersonnel #RP

Noémie Schulz (@noemieschulz) 's Twitter Profile Photo

Je lis beaucoup de commentaires sur la condamnation de Gérard #Depardieu au titre de la victimisation secondaire. La question n’est pas tant ce que peut dire l’avocat de La Défense mais comment il le dit. Voici la motivation 👇🏻

Je lis beaucoup de commentaires sur la condamnation de Gérard #Depardieu au titre de la victimisation secondaire. La question n’est pas tant ce que peut dire l’avocat de La Défense mais comment il le dit. Voici la motivation 👇🏻