Patricia Mortier
@avocatmortier
Cabinet Presqu’ile Droit du travail Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine #Avocat #Lyon
ID: 958424431361232896
http://www.mortier-avocat.fr 30-01-2018 19:39:25
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Nominations au Conseil constit : Tribunes acides de Professeurs de droit (in @LeMondefr) Surtout contre l'idée de nommer Richard Ferrand. Et regrettant l'absence d'« exigence de compétence juridique reconnue, ni a fortiori d'intégrité morale » pour entrer au Conseil constit.
Validation par le Conseil constit de l'essentiel de la loi de finances pour 2025. Malgré son parcours politique plus que chaotique. En particulier, la nomination tardive du Gouvernement Barnier serait source de « circonstances exceptionnelles » qui excusent certains retards...
Selon une jurisprudence évoquée par le Le Canard enchaîné, l'appel à l'été 2026 pourrait ne rien changer pour Marine Le Pen. Car même sans exécution provisoire en appel, le pourvoi en Cassation impliquerait l'application de l'exécution provisoire de première instance.
Droits de la défense : communiqué du barreau de Paris sur le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 13 mai 2025 Bâtonnier de Paris Vanessa Bousardo