💡 Quiz 💡 Aujourd'hui, droit de la responsabilité civile ! Quel arrêt de la Cour de cass indique qu'un individu n'est pas responsable du fait d'une chose dès lors que celle-ci est hors de son usage, de sa direction et de son contrôle, et n'en étant ainsi plus son gardien ? 🍀

📍Arrêt en bref 📍 Aujourd'hui, la Cour de cass confirme que l'inscription au FICP est proportionnée en cas de déclarations mensongères concernant les contrats de prêts bancaires ! 🔍 Merci Alemanoz 🌰✨ (en pause) pour l'illustration ! 👀 #legaldesign #baronsdudroit #teamjuriste #droit

🎂 Arrêt-versaire 🎂 Aujourd'hui, nous célébrons la naissance de l'arrêt COMMUNE DE MONSÉGUR rendu par le Conseil d'Etat, 101 ans après sa date de parution! ⛪ Merci à Marion Besançon pour l'illustration! 👀 #arrêtsillustrés #legaldesign #lesbaronsdudroit #teamjuristes #droit

🎂 Arrêt-versaire 🎂 Aujourd'hui, la naissance de l'arrêt TEFFAINE rendu par la Cour de cassation, 126 ans après sa date de parution ! 🚜 Merci à @juthicapaintings pour l'illustration ! 👀 Bonne lecture 🤗 #arrêtsillustrés #legaldesign #lesbaronsdudroit #teamjuristes #droit

💡 Quiz 💡 Aujourd'hui, une petite question de droit pénal ! Quel arrêt de la Cour de cassation en Chambre criminelle à reconnu la possibilité de condamnation d'un individu pour tentative d'homicide volontaire sur un cadavre ? Bonne chance à tous ! 🍀

📍Arrêt en bref 📍 Aujourd'hui, la confirmation de la Cour de cassation sur l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur un litige concernant une question de santé publique ! 🔍 Merci à Alemanoz 🌰✨ (en pause) pour l'illustration! 👀 #legaldesign #baronsdudroit #teamjuriste #droit

🎂 Arrêt-versaire 🎂 Aujourd'hui, la naissance de l'arrêt FOOT rendu par la Cour de cassation, 4 ans après sa date de parution ! ⚽ Merci à Auxane Lucas pour l'illustration ! 👀 Bonne lecture 🤗 #arrêtsillustrés #legaldesign #lesbaronsdudroit #teamjuristes #droit

🎂 Arrêt-versaire 🎂 Aujourd'hui, le lendemain de la naissance de l'arrêt DEHAENE rendu par le Conseil d'Etat, 72 ans après sa date de parution ! 📕 Merci à Cédrick Augustine pour l'illustration ! 👀 #arrêtsillustrés #legaldesign #lesbaronsdudroit #teamjuristes #droit

☀️ Sun for Summer ☀️ Pour cet été, les Barons prennent leur mois de congé ! 🐳⛱️ Malgré des soucis ayant retardé cette parution, ces derniers vous souhaitent un bel été, avant de revenir pour la rentrée ! ⏳ Merci à Alemanoz 🌰✨ (en pause) pour l'illustration ! #legaldesign #droit

Les barons du droit reprennent du service 👀📚 À cette occasion, ceux-ci vous souhaitent à tous une bonne reprise d'année scolaire 2022 - 2023, et du courage pour cette rentrée 💪 Merci Alemanoz 🌰✨ (en pause) pour l'illustration ! #arrêtsillustrés #legaldesign #lesbaronsdudroit #droit

📍Arrêt en bref 📍 Aujourd'hui, la réponse du Conseil d'Etat sur la légalité d'un acte empêchant l'obtention du diplôme d'un étudiant sans certification de langue anglaise! 🔍 Tipeee ⬇️ bit.ly/tipeee-lesarrê… Merci Alemanoz 🌰✨ (en pause) pour l'illustration! 👀 #legaldesign #droit

📍Arrêt en bref📍 Aujourd'hui, la réponse de la CEDH à la question concernant le droit d'un individu à ne pas répondre aux questions relatives à sa sexualité! 🔍 Tipeee ⬇️ bit.ly/tipeee-lesarrê… Merci Alemanoz 🌰✨ (en pause) pour l'illustration! 👀 #legaldesign #baronsdudroit #droit

💡Quiz💡 Aujourd'hui, petite question de droit des contrats! Quel arrêt de la Cour de cass. en civile a reconnu que la simple possibilité d'une erreur portant sur les qualités essentielles d'un bien est suffisante pour entraîner la nullité du contrat? Bonne chance à tous! 🍀

💡Quiz💡 Aujourd'hui, une question de droit pénal ! Quel arrêt de la Cour de cassation en assemblée plénière a confirmé le jugement rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation deux ans auparavant sur le statut du fœtus en droit pénal ? Bonne chance à tous ! 🍀

🎂 Arrêt-versaire 🎂 Aujourd'hui, le lendemain de la naissance de l'arrêt MORPHÉ ET TRAIN, 100 ans après ! 🚅 Tipee⬇️ bit.ly/tipeee-lesarrê… Merci à bizotée pour l'illustration ! 👀 #arrêtsillustrés #legaldesign #lesbaronsdudroit #teamjuristes #droit

🦊 Autumn 🦊 Cette année, les barons vous souhaitent une belle saison d'automne, mais également une effrayante fête ! 🦇🎃 Dans leur préparation d'halLAWeen, une seule question leur vient : dissertation, cas pratique ou commentaire ? 🍭🔮🕯️ Merci Alemanoz 🌰✨ (en pause) pour l'illu! 🕸️

⚠️ Semaine de Rattrapage⚠️ Nous célébrons donc la naissance du célèbre arrêt CHRONOPOST le 22 octobre 1996, 24 ans après sa date de parution ! 📦 Tipeee⬇️ bit.ly/tipeee-lesarrê… Merci à Johan Friedberg pour l'illustration ! 👀 #arrêtsillustrés #legaldesign #lesbaronsdudroit

⚠️ Semaine de rattrapage ⚠️ Nous célébrons donc la naissance de l'arrêt LACOUR le 25 octobre 1962, 61 ans après sa date de parution ! 📦 Tipeee ⬇️ bit.ly/tipeee-lesarrê… Merci à Sybille de Vareilles pour l'illustration! 👀 #arrêtsillustrés #legaldesign #baronsdudroit #droit

⚠️ Semaine de rattrapage ⚠️ Nous célébrons donc la naissance de l'arrêt Morsang-sur-Orge le 27 octobre 1995, 27 ans après sa date de parution!🤸‍♂️ Tipeee⬇️ bit.ly/tipeee-lesarrê… Merci à Ninon David pour l'illustration! 👀 #arrêtsillustrés #legaldesign #lesbaronsdudroit #droit