Préjudice du fait d'être né handicapé : La #France est condamnée par la #CEDH au sujet du refus d'indemniser le handicap d'un enfant (non détecté avant sa naissance). En cause : L'application rétroactive de la loi "anti-Perruche" par le Conseil d'État. => bit.ly/3uoqp0i

Voici le programme du colloque de l’association du master 2 Droit et pratique des procédures, qui se tiendra le 14 avril prochain ! Nous vous attendons nombreux. Le colloque sera ouvert à la formation continue des avocats et des magistrats.

Ce vendredi, à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges (@FdseLimoges), se tiendra un colloque intitulé « Patrimoine numérique & Droit patrimonial de la faille ». L’occasion de rendre hommage au professeur Bernard Vareille, récemment parti à la retraite !

[GAZETTE DU PALAIS] Le numéro du 11 juillet 2023 est paru. À la Une : Le père d’intention n’ayant plus l’intention d’être père, par Pierre Michel, enseignant-chercheur contractuel à l'Université Toulouse Capitole. Consultez le sommaire 👉labase-lextenso.fr/revue/GPL/2023…

Très heureux de présenter cette première édition de « La garde à vue ». Un grand merci à Philippe Jestaz et Editions Dalloz pour leur confiance.

Le programme des cours d'été de l'Académie de La Haye est disponible. Les auditeurs sélectionnés pour participer à la direction d'études (section francophone) auront notamment la chance d'être encadrés par le professeur Fabien Marchadier (Université de Poitiers). @HagueAcademy

La Chaire vous donne rdv le 20 novembre de 9h à 11h pour sa rencontre webinaire « MARL et Droit de la consommation : nouveaux enjeux ». Seront particulièrement examinés le décret du 29 juillet 2023 et la révision de la dir. 2013/11 Infos et inscriptions : lstu.fr/marlprogramme

📄18 présidentes et présidents d'université ont déjà signé le communiqué commun contre les mesures contenus dans le projet de loi immigration.

Un beau sujet. J'espère que la conférence d'actualité sur les modes amiables de règlement des différends que j'ai eu le plaisir de dispenser auprès des étudiants de la prépa ENM de l'IEJ de l'Université Toulouse Capitole leur aura été utile. hélène christodoulou

Ravi de découvrir dans le dernier numéro de la Revue internationale de droit processuel la recension de ma thèse de doctorat par la Professeure Kamalia Mehtiyeva. Un grand merci à la signataire et à la Revue.

📘La 8e édition de Procédure civile, Technique procédurale civile vient de sortir ! Je remercie le Pr Hervé CROZE de m'y avoir associé et j'espère qu'elle pourra utilement accompagner les étudiants qui se destinent à une carrière judiciaire 🧑‍⚖️ boutique.lexisnexis.fr/12729-procedur…

Publication de mon étude consacrée aux pratiques de Greenwashing dans le secteur du transport aérien dans le dernier numéro (août-septembre) de la Revue Contrats concurrence consommation. Un grand merci à l'équipe de la Revue pour leur confiance.

Au JCP N de cette semaine, la 1ere partie de mon étude sur l'obligation de résolution amiable du litige pour les conflits de voisinage (art. 750-1 du Code de procédure civile). Au programme : du bornage, des géomètres experts, des servitudes des eaux, des troubles de voisinage..

⚖[Communiqué] Escroquerie bancaire #spoofing Le client piégé au téléphone par un faux conseiller bancaire ne peut se voir reprocher par sa banque une négligence grave. Il a le droit d’être remboursé par sa banque des virements frauduleux. 👓à lire sur > courdecassation.fr/toutes-les-act…

Conseil de lecture à mes étudiants de L1 - Droit des personnes @FdseLimoges. Sous la belle plume de Pierre Michel

Retrouvez mon étude intitulée "L'amende civile : nouvelle arme de lutte contre les clauses abusives en droit de la consommation ?" au dernier numéro de la Revue de Recherche Juridique (RRJ), aux éditions PUAM.

Contrôles policiers discriminatoires : De façon inédite, la France est condamnée par la CEDH pour un cas de discrimination (sur 6 requêtes). Une « présomption de traitement discriminatoire » par la police est retenue. Car a subi 3 contrôles d’identité injustifiés en 10 jours.

[AVANT-PREMIÈRE] La réforme de l’action de groupe française, ou l’art de “couper la poire en deux” » 👉 labase-lextenso.fr/gazette-du-pal… 📍 Par Omar Kafi Cherrat, maître de conférences @Unilim 🔍 La réforme très attendue de l’action de groupe est entrée en vigueur le 3 mai 2025. Si la

Je suis très étonné de cette expression, « la cour confirme ». La Cour de cassation casse ou rejette, jamais en conséquence elle ne confirme ou infirme. La communication c’est bien, mais à condition de ne pas lui sacrifier le juridique.