Observatoire 93
@observatoire93
Observatoire des pratiques policières de Seine-Saint-Denis #LDH #MRAP #SAF
ID: 1181295334271651840
07-10-2019 19:50:13
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L’ultime manœuvre de Nicolas Sarkozy pour repousser le procès libyen a échoué Par Fabrice Arfi @laske.bsky.social l.mediapart.fr/KYH
Les observations d’audience par le groupe « ligueurs au prétoire ». Si vous avez manqué l’émission #DesHommesEtDesDroits du 04/10 animée par la section LDH France Paris 5-13 sur Radio Libertaire (89.4) vous pouvez la réécouter en podcast : radio-libertaire.org/podcast/enregi…
aefinfo.fr/depeche/719280… Malgré le délai de mise en oeuvre accordé par le juge, rien n'a changé sur le port du RIO par les forces de l'ordre. L'imputabilité individuelle est une nécessite démocratique. La LDH France va saisir le Conseil d'État en execution de sa décision.
Il y a un an, le Conseil d'État enjoignait à Ministère de l'Intérieur de : - Faire respecter l'obligation de port du RIO par les forces de l'ordre; - Rendre ce numéro plus lisible. Aujourd'hui, le délai de 12 mois est écoulé. Mais rien n'a changé... Une décision de justice ignorée ?
Malgré un délai de 12 mois accordé par le juge, rien n'a changé sur le respect du port du #RIO par les forces de l'ordre. Contre ces manœuvres de dissimulation qui créent un sentiment d’impunité, la #LDH va saisir le Conseil d'État. aefinfo.fr/depeche/719280…
L'État de droit nous permet le recours au juge pour défendre les libertés garanties par la Constitution ou la CEDH. Nous devons promouvoir les droits et libertés pour toutes et tous. Une alternative progressiste, démocratique, environnementale et sociale est possible ! LDH France