Et aussi : - "On est le pays européen qui produit le plus de mesures d'éloignement"; - "Il y a un problème de suivi administratif. [...] Les services publics sont en crise. On manque de moyens pour assurer ces suivis". Merci @combatsdh pour ces éclaircissements

Toujours les mêmes sondages ineptes, hors de toute réalité & exploitant les fantasmes. Avec 78 000 détenus, nos prisons sont déjà en totale surpopulation. Il faudrait donc en plus emprisonner des *centaines de milliers* de personnes (dont 96 % ne sont pas des délinquants) ? 🙃

Des nouvelles du "Club Med" de Nîmes lemonde.fr/societe/articl…

Important : La CJUE valide l'accès des enquêteurs aux données contenues dans un téléphone portable (même hors criminalité grave). Mais elle exige des garanties cruciales, dont l'autorisation préalable par un juge *indépendant*. L'autorisation du parquet ne suffit donc pas...

Technopolice administrative en milieu urbain : "Pas à pas, et très prosaïquement, l’immobilisme de deux personnes sur un banc passe d’une présomption de romantisme ou d’amitiés à une suspicion de deal."

Cheh !

Annulation d'un refus d'embauche au sein d'un service public justifié par la présence d'une marque physique liée à sa pratique assidue de sa religion par le candidat. Une décision satisfaisante qui protège les croyants, quelle que soit leur religion, contre les discriminations

#CPI #Mandats d’arrêt Leur contenu marque un moment crucial pour le #droit international #humanitaire et l’#action humanitaire   Ça vaut bien un fil🧵

La décision d'invoquer l'immunité pour ne pas exécuter des mandats d'arrêt de la CPI révèle la profonde perte de repères éthique et juridique de l'exécutif C'est un renoncement désastreux au rôle que la France prétend jouer dans la lutte contre l'impunité Notre communiqué 👇

Mais le Conseil d'État a déjà tranché la question, en extirpant de cet article 50 une solution claire : « L'adoption par l'Assemblée nationale d'une motion de censure entraîne le retrait du Premier ministre et de son Gouvernement ». Effet immédiat, donc. [CE, 19 octobre 1962, Brocas]

François Hollande donne une formation sur l'Etat de droit aux avocats parisiens. Loi sur l'apologie du terrorisme, assignations à résidence, perquisitions administratives, etc, c'est pourtant LE père de toutes les loi répressives utilisées aujourd'hui par le macronisme. Lunaire.

Hahahaha 🤣

So it begins… Le décret de Trump qui vise à réduire le droit d’acquisition de la nationalité par naissance sur le sol américain est suspendu par un juge fédéral. Car « c’est un ordre manifestement inconstitutionnel ».

Des "traitres" par "leur manière d'exercer leur profession" ? Donc *uniquement* car ils sont avocats de justiciables étrangers. Demain, seront visés : - Les médecins, pour avoir soigné des étrangers - Les enseignants, pour s'être occupé d'enfants étrangers - Les employeurs, etc.

Il y a des prisonniers politiques en France car il existe des infractions politiques. Elles sont expressément visées dans le code de procédure pénale. Par ex tout ce qui concerne le terrorisme est une infraction politique. Les atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation aussi

Que feraient les censeurs sans le terrorisme ?

Tout d'un coup ils vont trouver tres utiles les droits et libertés que la Constitution garantit et l'Etat de droit

🔴 "Inspection visuelle" des sacs des avocats au commissariat du 17e arrondissement de Paris (aujourd’hui). Convoqué à 11h pour assister un client en garde à vue, on m’a interdit l’accès… à moins d’accepter une “inspection visuelle” de mon sac. Carte professionnelle d’avocat

Il y a une vertu dans ce scandale d’État: démontrer que les rapports d’inspection subissent une pression politique indéniable: lemonde.fr/societe/articl…