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📌ACTU : Pour pousser l’Iran à reprendre les discussions sur le nucléaire, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot , envisage d’activer le dispositif diplomatique « snapback ». Plus de détails 👉 urlr.me/6pgE7M #Iran

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💬 :  Protection des mineurs sur le net, accord sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, règles de saisie sur salaire et enquête judiciaire contre X… La suite ici : lexdailynews.fr/la-newsletter-…

💬 :  Protection des mineurs sur le net, accord sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, règles de saisie sur salaire et enquête judiciaire contre X…

La suite ici : lexdailynews.fr/la-newsletter-…
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📌ACTU : Les noms des personnes physiques et des entreprises pourraient ne plus apparaître dans les décisions de #justice. C'est l'une des 6 recommandations du rapport Ludet, remis au ministre de la Justice. Ce qui a de quoi interroger 👉 urlr.me/k9QwsJ #opendata

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🔎POINT DE VUE : La condamnation du groupe La Poste par la cour d’appel de Paris pour manquement à son devoir de vigilance marque une avancée dans la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. L’avocate Charlotte Michon nous éclaire : lexdailynews.fr/devoir-de-vigi…

🔎POINT DE VUE : La condamnation du groupe La Poste par la cour d’appel de Paris pour manquement à son devoir de vigilance marque une avancée dans la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

L’avocate Charlotte Michon nous éclaire : lexdailynews.fr/devoir-de-vigi…
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📌 ACTU : La pétition lancée contre la loi #Duplomb a écumé plus d’un million et demi de signatures, déclenchant la possibilité inédite d’un débat public à l’Assemblée, sans pour autant garantir une abrogation de la loi. Quatre scénarios se dessinent : lexdailynews.fr/petition-contr…

📌 ACTU : La pétition lancée contre la loi #Duplomb a écumé plus d’un million et demi de signatures, déclenchant la possibilité inédite d’un débat public à l’Assemblée, sans pour autant garantir une abrogation de la loi. 

Quatre scénarios se dessinent : lexdailynews.fr/petition-contr…
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📌ACTU : La CIJ_ICJ affirme que les États les plus pollueurs ont des obligations juridiques strictes pour protéger le climat. Elle juge que leur manquement constitue un « fait internationalement illicite » engageant leur responsabilité lexdailynews.fr/lutte-contre-l…

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📌ACTU : Depuis le 1ᵉʳ juillet 2025, les propriétaires peuvent désormais faire saisir une partie du salaire d’un locataire en cas de loyers impayés sans autorisation préalable d’un juge, via un commissaire de justice. On en parle dans cet article : lexdailynews.fr/saisie-sur-sal…

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💬 :  Pétition contre la loi agricole #Duplomb, restriction de l’#opendata des décisions de justice, condamnation de La Poste par la Cour d’appel de Paris…  La suite ici : lexdailynews.fr/la-newsletter-…

💬 :  Pétition contre la loi agricole #Duplomb, restriction de l’#opendata des décisions de justice, condamnation de La Poste par la Cour d’appel de Paris…    

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📌 ACTU : Un tiers des logements français deviennent des « bouilloires thermiques » en été. Une proposition de loi transpartisane déposée le 11 juillet 2025 vise à intégrer cette chaleur excessive dans le DPE et renforcer les droits des occupants : lexdailynews.fr/logement-vers-…

📌 ACTU : Un tiers des logements français deviennent des « bouilloires thermiques » en été. Une proposition de loi transpartisane déposée le 11 juillet 2025 vise à intégrer cette chaleur excessive dans le DPE et renforcer les droits des occupants : lexdailynews.fr/logement-vers-…
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🚨NEWS : L’ Association des Avocats Pénalistes a saisi en urgence le Conseil d'État pour contester le décret du 8 juillet instituant les « quartiers de lutte contre la criminalité organisée », après le transfert des premiers narcotrafiquants jugés « les plus dangereux » à la prison de Vendin‑le‑Vieil.

🚨NEWS : L’ <a href="/AssoADAP/">Association des Avocats Pénalistes</a> a saisi en urgence le <a href="/Conseil_Etat/">Conseil d'État</a> pour contester le décret du 8 juillet instituant les « quartiers de lutte contre la criminalité organisée », après le transfert des premiers narcotrafiquants jugés « les plus dangereux » à la prison de Vendin‑le‑Vieil.
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📌ACTU : Après votre déclaration de revenus de 2024, l’administration fiscale calcule si vous avez trop payé d’impôts via le prélèvement à la source ou si vous bénéficiez de réductions ou crédits d’#impôt.  Voici ce que vous devez savoir : lexdailynews.fr/comment-foncti…

📌ACTU : Après votre déclaration de revenus de 2024, l’administration fiscale calcule si vous avez trop payé d’impôts via le prélèvement à la source ou si vous bénéficiez de réductions ou crédits d’#impôt.  

Voici ce que vous devez savoir : lexdailynews.fr/comment-foncti…
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📌 ACTU : Le doublement de la franchise médicale envisagé par le gouvernement pour réduire les dépenses de #santé suscite de vives inquiétudes. Il risque d’alourdir la charge financière des patients et de limiter leur accès aux soins. On fait le point ➡️ lexdailynews.fr/les-consequenc…

📌 ACTU : Le doublement de la franchise médicale envisagé par le gouvernement pour réduire les dépenses de #santé suscite de vives inquiétudes.

Il risque d’alourdir la charge financière des patients et de limiter leur accès aux soins.

On fait le point ➡️ lexdailynews.fr/les-consequenc…
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🚨NEWS : Le 31 juillet 2025, le Conseil d'État a estimé que SNCF Connect ne peut plus exiger que ses clients indiquent leur civilité, à savoir « Monsieur » ou « Madame », lors d’un achat de billet. Ce type de collecte contrevient au principe de minimisation des données du RGPD.

🚨NEWS : Le 31 juillet 2025, le <a href="/Conseil_Etat/">Conseil d'État</a> a estimé que <a href="/SNCFConnect/">SNCF Connect</a> ne peut plus exiger que ses clients indiquent leur civilité, à savoir « Monsieur » ou « Madame », lors d’un achat de billet. 

Ce type de collecte contrevient au principe de minimisation des données du RGPD.
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💬 :  Calcul de vos impôts par le fisc, doublement du plafond de la franchise médicale, chaleur et précarité énergétique…  La suite ici : lexdailynews.fr/la-newsletter-…

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📌ACTU : L'autorité de la concurrence italienne a condamné Shein à une amende d'un million d'euros. Le géant de la #fastfashion a diffusé des informations trompeuses sur ses efforts environnementaux. Les matériaux utilisés ne sont ni recyclables ni durables. #environnement

📌ACTU : L'autorité de la concurrence italienne a condamné Shein à une amende d'un million d'euros. Le géant de la #fastfashion a diffusé des informations trompeuses sur ses efforts environnementaux. Les matériaux utilisés ne sont ni recyclables ni durables. #environnement
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📌ACTU : À partir de ce mardi, Genève accueille les représentants de 180 pays sous l'égide de l'ONU, jusqu’au 14 août. Ils ont dix jours pour tenter de rédiger le premier traité mondial contre la pollution plastique. #plastique #environnement

📌ACTU : À partir de ce mardi, Genève accueille les représentants de 180 pays sous l'égide de l'ONU, jusqu’au 14 août. Ils ont dix jours pour tenter de rédiger le premier traité mondial contre la pollution plastique. #plastique #environnement
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📌ACTU : La validation de la structuration de la dette d'Altice par la justice ouvre la voie à une vente de l’opérateur SFR . Y a-t-il un risque pour les clients de se retrouver sans réseau mobile du jour au lendemain ? Rien ne permet de l’affirmer pour le moment. #venteSFR

📌ACTU : La validation de la structuration de la dette d'Altice par la justice ouvre la voie à une vente de l’opérateur <a href="/SFR/">SFR</a> . Y a-t-il un risque pour les clients de se retrouver sans réseau mobile du jour au lendemain ? Rien ne permet de l’affirmer pour le moment. #venteSFR
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📌ACTU :Les données de 6,4 millions de clients de Bouygues Telecom ont été dérobées lors d’une cyberattaque. Il s’agit des coordonnées, des états civils, des IBAN et des données contractuelles. #cyberattack

📌ACTU :Les données de 6,4 millions de clients de <a href="/bouyguestelecom/">Bouygues Telecom</a>  ont été dérobées lors d’une cyberattaque.
Il s’agit des coordonnées, des états civils, des IBAN et des données contractuelles. #cyberattack
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📌ACTU : Pour la première fois, le Conseil constit s'est basé sur la Charte de l'environnement pour censurer la mesure principale de la loi Duplomb. Les explications par ici 👉lexdailynews.fr/la-charte-de-l… #Duplomb #justice #environnement

📌ACTU : Pour la première fois, le <a href="/Conseil_constit/">Conseil constit</a> s'est basé sur la Charte de l'environnement pour censurer la mesure principale de la loi Duplomb. Les explications par ici 👉lexdailynews.fr/la-charte-de-l… #Duplomb #justice #environnement
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🌞La rédaction de Lex Daily News fait une pause estivale ! Comme l’info ne prend jamais vraiment de vacances, vous pouvez retrouver tous nos articles, vidéos et points de vue sur notre site 👉 lexdailynews.fr À très vite pour de nouvelles actus !

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