La Section du contentieux du Conseil d'État se penchera cet après-midi sur les procédures de régularisation en contentieux de l’ #urbanisme. Le juge peut-il surseoir à statuer deux fois pr la régularisation du même vice ? shorturl.at/nhPda

Le rôle des institutions et de la protection de l’état de droit dans la prospérité, thème de recherche des trois économistes éminents qui se voient décerner le prix Nobel d’économie.

Contentieux de l’ #urbanisme : le Conseil d'État juge que lorsque la mise en oeuvre de l’article L. 160-5-1 n’a pas permis de régulariser un vice, le juge doit annuler la décision sans ouvrir une nouvelle phase de régularisation sur ce vice. rb.gy/byhfc9

Le Conseil d'État se prononce sur le point de savoir si les organismes de réflexion ou think tanks peuvent être regardés comme des « représentants d’intérêts » au sens de la loi.

Préjudices liés à des décisions non détachables de la conduite des relations internationales de la France : des indemnisations possibles sous certaines conditions conseil-etat.fr/actualites/pre…

Existe-t-il une « vision administrative » du droit de l’environnement ? Une question stimulante examinée dans le dossier de la revue titre VII du Conseil constit qui propose plusieurs regards juridiques sur le droit de l’ #environnement

📖 Titre VII n°13 – L'environnement « La vision administrative du droit de l'#environnement » par Isabelle de Silva, Présidente de la sixième chambre du Conseil d'État. ➡️ conseil-constitutionnel.fr/publications/t…

Niels Arestrup, inoubliable directeur de cabinet du ministre des affaires étrangères dans Quai d’Orsay, un très grand film sur le travail de l’administration et la diplomatie !

Contentieux éolien : le Conseil d'État précise que lorsqu’elle instruit concomitamment plusieurs demandes d’autorisation, l’administration peut tenir compte des projets qu’elle s’apprête à autoriser mais pas de ceux déjà refusés n9.cl/2hv0m

Meilleurs voeux 2025 à tous et à tous ceux qui font vivre la justice administrative et l’état de droit au quotidien, magistrats, greffiers, personnels administratifs, avocats, juristes, universitaires, administration et requérants !…

Il est des êtres qui vous inspirent par leur manière d’occuper les responsabilités les plus hautes en restant profondément humains. Serge Lasvignes a été de ceux-là. Je pense à son accent chantant, ses yeux rieurs, sa hauteur de vue et son sens de l’Etat à la tête du SGG.

Emotion poignante à voir un danseur si exceptionnel faire son dernier salut sur scène, après avoir tant donné par son élégance infinie, sa grâce, la profondeur et la beauté de ses interprétations … et quand on l’a admiré depuis sa nomination, le temps a passé trop vite !!

Je rends hommage à l’action remarquable menée pendant 8 ans par Stanislas Martin comme rapporteur général de l’ Autorité de la Concurrence : vrai défenseur de la #concurrence, il a su conjuguer expertise juridique et économique avec une vision d’ensemble cohérente et innovante. Bravo et merci !

Travaux publics et tapis rouge au Palais-Royal : bientôt une nouvelle cour pavée pour accueillir les justiciables, avocats et visiteurs au Conseil d'État !

Classement QS 2025 : Sciences Po reste la 1ère université de l’Union européenne et devient la 4e meilleure université internationale en “Politics” derrière Harvard University University of Oxford & Princeton University. Une excellente place dans le top 5 mondial QS World University Rankings depuis 7 ans !

Chaleureuses félicitations à Mattias Guyomar, élu président de la ECHR CEDH,m, après ses illustres prédécesseurs René Cassin et Jean-Paul Costa. La reconnaissance du parcours d’un juriste et juge passionné par le droit européen. Une excellente nouvelle pour l’état de droit.

Hommage à Jean-Claude Bonichot, grand juge national et européen, qui a reçu hier les #Melanges en son honneur, intitulés « La ligne claire ». Une soirée marquée par l’amitié et l’admiration. Un modèle, aussi, de commissaire du gouvernement et de pdt de chambre au Conseil d'État