Dominique Piau
@dominiquepiau
Avocat, Président d'Honneur de l'UJA de Paris (2011), AMCO (2012-2014), Président de la Commission Règles et Usages du CNB (2015-2017). Auteur. Sylviculteur.
ID: 51094477
http://dominiquepiau.blogspot.fr/ 26-06-2009 15:14:59
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Liberté d'expression & action militante : La Cour de cassation annule la condamnation pénale subie par des manifestants anti-nucléaires. Car les juges du fond n’ont pas vérifié si les actes reprochés pouvaient être protégés par la liberté d’expression. =>bit.ly/3TzmrxB
bon ben, c'est bien ce que je pressentais .... ( Bertrand Hadet : merci de faire une note à la rédaction sur le non-emploi du terme stipule, sinon Marie-Anne Soubré-Trinh arrive avec son échelle)