#mistral #aie l’intelligence biologique a finalement encore un peu d’avenir

Blockchain et IA : L'alliance pour sécuriser le web contre les bots - Pour contrer l'invasion des bots et l'IA galopante, des chercheurs proposent une solution surprenante : la vérification d'humanité via la blockchain. Un monde où prouver sa nature devient essentiel

Décret n o 2025-125 du 12 février 2025 -📷Procédure de saisie des rémunérations - Commissaires de justice - scpld.fr/procedure-de-s…

Le formalisme ne doit pas devenir un but en soi, mais un moyen de conduire la procédure dans le respect des principes fondamentaux du procès. Il doit être appliqué dans sa stricte nécessité et proportionné au but visé. Le formalisme excessif se manifeste lorsque les exigences

Pour protéger une œuvre créée par l’Intelligence Artificielle, contactez votre commissaire de justice pour identifier et faire constater les éléments créatifs significatifs qui témoignent de l’implication humaine dans le processus créatif scpld.fr/protection-oeu…

Décision de la Cour de cassation (2ème chambre civile – 18 février 2025) : Précisions sur l’irrégularité de la formule exécutoire - scpld.fr/formule-execut…

⚖ [Brève] La Cour de cassation rend un avis sur la compétence du juge de l’exécution. 👓 à lire ici > courdecassation.fr/toutes-les-act…

Preuves déloyales autorisées aux prud’hommes : les conseillers partagés sur d’éventuelles « dérives » jss.fr/Preuves_deloya…

Décret n° 2025-258 du 21 mars 2025 relatif au statut des clercs de commissaires de justice legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

L’authenticité électronique : ne pas confondre la technique et le droit ! crcjparis.com/lauthenticite-…

Le recours au commissaire de justice comme tiers de confiance demeure la meilleure preuve ! Dans un arrêt du 10 mars 2025 (n0472387), le Conseil d'État rejette la preuve numérique de l'affichage en raison des possibilités de modifications: "Compte tenu des possibilités

📲[IA] Le rapport "Cour de cassation et intelligence artificielle : préparer la Cour de demain" est en ligne. La Cour s’appuie sur son expérience en IA pour préconiser une approche méthodologique, éthique et pragmatique de son usage. 👓En savoir + > courdecassation.fr/toutes-les-act…

🔔[Brève] La Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence sur les conditions de validité d’un constat d’achat établi par un commissaire de justice (ex-huissier de justice) 👓lire la brève et la décision > courdecassation.fr/toutes-les-act…

Constat d'achat par un commissaire de justice (ex-huissier de justice) ⚖ La Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence sur les conditions de validité d’un constat d’achat. courdecassation.fr/toutes-les-act…

🎙️ Justice : les envois de lettres coûtent 65 millions d'euros 💶 Selon Gérald DARMANIN, la suppression des envois par lettre des décisions de justice pourrait permettre de faire des économies importantes. Le garde des Sceaux était entendu par la commission des #Lois (Muriel JOURDA).

📰[Presse] Comment la Cour de cassation prépare le "juge augmenté" grâce à l’IA Le Figaro Le premier président C. Soulard nous ouvre les portes du labo d'innovation de la Cour où de jeunes ingénieurs développent une IA éthique au service de la justice 📲lefigaro.fr/actualite-fran…

🚨 J-1 avant l’entrée en vigueur de la réforme de la saisie des rémunérations ! ➡️ Près de 500 offices de commissaires de justice déjà inscrits comme répartiteurs. ➡️ 700 000 créances + 150 000 dossiers vont être transférés des greffes vers les études.

Arrêté du 29 août 2025 fixant la liste des dispositifs de communication électronique auxquels il peut être recouru pour les envois, remises et notifications mentionnés à l'article 748-1 du code de procédure civile legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

La Chambre des commissaires de justice de Paris fait face depuis plusieurs semaines à une campagne de déstabilisation.   Nous tenons, à vous remercier chaleureusement pour les très nombreux témoignages de confiance et de solidarité que nous avons reçus à cette occasion !

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