#CJUE: La directive sur la protection juridique des programmes d’ordinateur n’autorise pas le titulaire à interdire la commercialisation par un tiers d’un logiciel qui modifie des variables insérées temporairement dans la mémoire vive d’une console de jeu Sony #PlayStation

#PLF2025 Paul Molac a déposé un amendement pour supprimer Agora, l'application de participation citoyenne lancée par Olivier Véran en septembre 2023. Économie espérée : 1,5 million #DirectAN

Avis aux amoureux du ✨Code la commande publique✨ : le PJL simplification économique adopté en 1ère lecture par le Sénat la semaine dernière contient quelques reculs et occasions manquées en matière de transparence des marchés publics (une source majeure de corruption) ⬇️

BREAKING NEWS : les Dossiers Techniques Amiante sont en ligne ! Du coup on en a fait une carto : google.com/maps/d/u/0/edi…

Suffisait de demander

On continue dans les PPL qui s'assoient sur les Libertés : présomption de consentement à la vidéosurveillance quand on entre dans un commerce, et charge de la preuve inversée pour l'information qu'il existe une vidéosurveillance dans ledit commerce assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/…

La ville de Marseille vient de publier sur madadafr, plus d'un an et demi après ma demande, les notes de frais de son maire Benoît Payan : madada.fr/demande/notes_…

Breaking news : oui, l'algorithme d'un feu de circulation 🚦 est un document administratif communicable. Voici à quoi ça ressemble sur un feu parisien : madada.fr/demande/algori…

La députée socialiste Marie-José Allemand siègera désormais à la #CADA

Sortie de l'Observatoire des algorithmes publics (ODAP) : odap.fr Avec notamment un début d'inventaire des algorithmes utilisés par les pouvoirs publics : taxe foncière, Affelnet,Parcoursup, Prévisecours, etc.

Algorithmes, systèmes d’IA et services publics : quels droits pour les usagers ? Points de vigilance et recommandations defenseurdesdroits.fr/algorithmes-in…

💸 “Nous pouvons être plus sobres, être plus simples.” Hier sur TF1, Michel Barnier a demandé “un effort” aux anciens Premiers ministres, qui bénéficient d’avantages aux frais de l'État. Qui est le plus dépensier ? Bernard Cazeneuve. Tous les détails sont ici : politico.eu/article/les-an…

En creusant les "jaunes" budgétaires, je découvre que même le gouvernement estime "opportun" de "repenser" le mode de fonctionnement de la #CADA "en profondeur"

Xavier Berne Par ailleurs, ces chiffres de délai de traitement sont à lire avec un grain de sel : il y a souvent 1 à 2 mois d'écart entre la date de la décision et la date à laquelle elle est communiquée au requérant, et pas loin de 3 ans d'attente pour sa publication anonymisée.

🚨 Ma Dada a besoin de vous ! Depuis 2019, notre plateforme aide citoyens, journalistes et assos à accéder aux infos publiques (subventions, données Covid...). Nos financements s'arrêtent en 2025 : aidez-nous à continuer ! 💛 💻 madada.fr/dons 🤝 Dons déductibles à 66 %

Le travail de madada est d'intérêt général. Et ils ont besoin de vous madada.fr

Le tribunal administratif de Paris ordonne au ministre de la justice de communiquer au syndicat SMagistrature des rapports de l’Inspection générale de la justice paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de-j…

Taxe #copieprivée : l’État français attaqué pour avoir ignoré le droit européen Une société informatique néerlandaise (Imation EU) lutte contre ce prélèvement qui frappe aussi les professionnels. Un enjeu à plusieurs dizaines de millions d’euros. linforme.com/tech-telecom/a…

Vous vous souvenez de l'histoire de la ville d'Arcachon, qui a récemment "offert" un accès à #ChatGPT à ses habitants ? Un utilisateur de Ma Dada vient d'obtenir le bon de commande + l'étude d'estimation d'usage afférente : madada.fr/demande/chat_g…

. La Quadrature du Net lance Attrap ("Automate de Traque de Termes et de Recherche dans les Arrêtés Préfectoraux"). Un moteur de recherche "qui analyse automatiquement les sites des préfectures, télécharge les différents fichiers PDF des RAA, reconnaît les caractères, extrait le texte