Nevic
@nevic1
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30-01-2012 19:51:17
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Association Congrès des Notaires de France Maître Philippe JOURDENEAUD un des #notaires au centre de l'escroquerie #affaireapollonia Condamnations pour manquements graves La prouesse du #notaire officier public représentant de l’Etat, 80 actes "authentiques" dans la même journée dans toute la France Vous trouvez ça normal
[Les médias en parlent 📻] Ce matin, Pascale Hoffmann, membre de notre association, était l'invitée de la matinale de @bleuprovence. Elle a pu témoigner, une nouvelle fois, des conséquences dramatiques qu'a eu l'#affaireApollonia sur sa vie... #escroquerie francebleu.fr/emissions/l-in…
@bleuprovence 🔴 Alors que le verdict pénal est attendu en 2023, des victimes font régulièrement l’objet de saisies bancaires sur la base de décisions de justice prononcées au civil. Un bien cruel paradoxe : en près de 15 années de procédure, seules les victimes ont à ce jour été condamnées ⚖️
@bleuprovence 🔴 Notre association, par la voix de notre président, Marc Daumet, appelle à des sursis à statuer : « pour la cohérence et l’équité, nous demandons à la #justice que cessent les poursuites bancaires à l’encontre des victimes, jusqu’au jugement pénal. » asdevilm.org/communiques/
Le Figaro Société Ce n’est pas toujours vrai lorsqu’elle cède aux pressions notariales et gouvernementales #affaireapollonia
Margaret Dugas 🇫🇷 #affaireapollonia afin de permettre au procès de se tenir devant un tribunal correctionnel (composé de 3 juges pro) et non une cour d’assise (comprenant 3 juges pro. et un juré citoyen, lui-même composé de 6 pers.) L’organisation du procès serait ainsi plus simple pour l’Etat
#CongresNotaires Notaires de France le #ConseilSupérieurduNotariat a provisionné de longue date 800 M€ en prévision de l’indemnisation des victimes de l’#AffaireApollonia. Il est temps de s’engager dans cette voie pour réparer les préjudices causés par les dérives des notaires.
Notaires de France #CongresNotaires Ignorée durant 15 ans par le #ConseilSupérieurduNotariat, l’Asdevilm, association des victimes de l' #AffaireApollonia, est ouverte à la discussion avec Notaires de France, en attente de propositions constructives pour réparation des préjudices.