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Compte officiel du Tribunal fédéral suisse. Séances & communiqués de presse. Auf deutsch: @bger_CH. In italiano: @tf_CH_it

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3 months ago

Communiqué de presse - arrêt 9C_121/2024 - Indemnité pour perte de gain sollicitée par un donneur d'organes bger.ch/fr/index/press…

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2 months ago

Communiqué de presse - arrêt 9C_431/2024 - Attribution de demi-bonifications pour tâches éducatives bger.ch/fr/index/press…

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2 months ago

Le 15 juillet dernier, le son des cors des Alpes du groupe "Les Cors de la Venoge" a résonné surl’esplanade du bâtiment du Tribunal fédéral à Lausanne. Un grand merci aux musiciennes et musiciens ! Le Tribunal fédéral souhaite à toutes et tous une belle Fête nationale ! 🇨

Le 15 juillet dernier, le son des cors des Alpes du groupe "Les Cors de la Venoge" a résonné surl’esplanade du bâtiment du Tribunal fédéral à Lausanne. Un grand merci aux musiciennes et musiciens ! Le Tribunal fédéral souhaite à toutes et tous une belle Fête nationale ! 🇨
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2 months ago

En 1974, Margrith Bigler-Eggenberger (1933–2022) devient la première femme élue juge fédérale. À l’occasion du 150e anniversaire du Tribunal fédéral, nous rendons hommage à une femme qui a ouvert des portes et tracé la voie à des générations de juristes.

En 1974, Margrith Bigler-Eggenberger (1933–2022) devient la première femme élue juge fédérale. À l’occasion du 150e anniversaire du Tribunal fédéral, nous rendons hommage à une femme qui a ouvert des portes et tracé la voie à des générations de juristes.