🚨le rapport du Conseil National de l'Inspection du Travail ( #CNIT ) pour 2023 a été publié

🧨Vous y trouverez la partie visible de l'iceberg des atteintes à l'indépendance des Inspectrices et Inspecteurs du travail

Le rapport ici👉travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/rappor…
Et un petit thread là👇

Le #9Juin avec l’ #UnionPopulaire et Manon Aubry on vote contre #Macron et son monde !

Pour une autre #Europe qui dise :
❌Non à l’austérité
✅ Oui à l’harmonisation, par le haut, des droits sociaux
❌Non aux accords de libre échange
✅ Oui à une politique '0 morts au travail'

👏Excellente Manon Aubry qui dénonce sur #Rtl la troïka de la droite, des socialistes et des macronistes qui dirige l’ #UE pour y imposer des politiques d’austérité

🔥Pour s’y opposer le #9Juin aux #Europeennnes2024 on vote #UnionPopulaire !

Trop cool le Journal de l'insoumission avec le copain Anthony Smith ✊ !
Pour ceux qui le peuvent, #abonnezvous !

1⃣ Rappelons d'abord que le #CNIT est une Instance consultative indépendante créée par Décret en 2007

Il veille, par exemple, au respect de l'Indépendance des Inspecteurs-trices conformément aux Conventions n° 81 et n° 129 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)

2⃣ Le #CNIT peut être saisi par tout Inspectrice ou Inspecteur de :

'tout acte d'une autorité administrative de nature à porter directement et personnellement atteinte aux conditions dans lesquelles il doit pouvoir exercer sa mission.'

(Article D8121-2 du Code du travail)

3⃣ Perso je représentante les Inspectrices et Inspecteurs du travail dans cette instance depuis 2019.

J'ai été désigné à l'unanimité par les représentants du personnel de la Commission Administrative Paritaire (CAP) du corps de l'Inspection du travail pour sièger au #CNIT .

4⃣ Deux avis du #CNIT sont très intéressants dans le rapport 2023

Le premier (Avis n°23-0002) concerne les décisions prises par le directeur d'une DDETSPP (vous chercherez le sens du sigle mais c'est là où sont les services de l'Inspection du travail dans les départements)

5⃣ En l'espèce ce Directeur décide d’organiser une assemblée générale du personnel au sein d’un établissement dans lequel des incidents de contrôle ont eu lieu avec l’employeur (sic!) ; ne soutien pas ses agents et met en cause la légitimité de leur contrôle (re-sic!) #CNIT

6⃣ #CNIT dit que 'que cette absence de soutien et ces pratiques de délégitimation de l’action de contrôle rendent plus difficile les interventions futures des inspecteurs du travail et portent directement et personnellement atteintes aux conditions d’exercice de leurs missions' !

7⃣ Le second avis du #CNIT (Avis n° 23-0006) concerne le contenu d’un courrier adressé par un directeur de l'Inspection du travail à un employeur qui discrédite le procès-verbal qu’une Inspectrice envisageait de dresser face à une situation d'obstacle au contrôle de cet employeur

8⃣ Le #CNIT dit que ces pratiques ont porté atteinte à l'indépendance de l'Inspectrice et au principe de libre décision de l'Inspectrice (art 6 et 17-2 de de la convention n° 81 OIT)

Ces décisions sont emblématiques des atteintes portés par la hiérarchie à l'indépendance des IT