❗FLASH INFO JURIDIQUE Droit de l'urbanisme et de l'aménagement Précisions sur la date de naissance d’un permis tacite lors d’une modification par le pétitionnaire de sa demande en cours d’instruction 🔻 LIRE LA SUITE swll.to/KC3fP #flashSenseiAvocats #droitUrbanisme

❗FLASH INFO JURIDIQUE Droit de la commande publique Pas d’indemnisation des travaux supplémentaires indispensables réalisés contre la volonté de l’administration 🔻 LIRE LA SUITE swll.to/kkdxJC #flashSenseiAvocats #senseiAvocats #droitCommandePublique

🏆 DISTINCTION SENSEI avocats est classé comme "Excellent" pour ses compétences en Maîtrise foncière dans le domaine du Droit Public des Affaires par Décideurs Magazine (Guide 2023) 🔻 EN SAVOIR PLUS : swll.to/qHJNDf #classement #DecideursMagazine #maitriseFonciere

✨ Le cabinet SENSEI avocats Paris, ses équipes de Rennes et Aix-en-Provence vous souhaitent une excellente année 2024 ! ✨

🔴 DU COTÉ DE CHEZ SENSEI SENSEI avocats est ravi d'accueillir à nouveau Lou-Ann PIRON. Elle rejoint et assistera l'équipe de Raphaëlle CHOCRON en tant que stagiaire pour une période de 6 mois.

❗FLASH INFO JURIDIQUE Droit de la propriété des personnes publiques Nouvelles contestations relevant de la compétence du juge administratif 🔻 LIRE LA SUITE swll.to/MHrkB #flashSenseiAvocats #senseiAvocats #droitPropriete

❗FLASH INFO JURIDIQUE Droit public général Le juge administratif peut rejeter par ordonnance une requête introduite avant la naissance de la décision de l’administration 🔻 LIRE LA SUITE swll.to/zo4NZnp #flashSenseiAvocats #senseiAvocats #droitPublic

❗FLASH INFO JURIDIQUE Droit de la commande publique Précisions sur la portée de l’obligation de conseil du maître d’œuvre 🔻 LIRE LA SUITE swll.to/iSbde #flashSenseiAvocats #senseiAvocats #droitPublic

🗓INTERVENTION Raphaëlle CHOCRON, avocate associée interviendra le 25 janvier 2024 à l' EFB de 10h à 13h et de 16h à 19h sur le thème : « Savoir conduire un dossier devant le juge administratif. » #senseiAvocats #droitPublic #formation

❗FLASH INFO JURIDIQUE Droit de l'action sociale Vers une prise en charge par l’État des AESH sur la pause méridienne ? 🔻 LIRE LA SUITE swll.to/YYWagH #flashSenseiAvocats #senseiAvocats #droitActionSociale

❗FLASH INFO JURIDIQUE Droit de l'urbanisme et de l'aménagement Régularité de la notification à un maire d’arrondissement d’un recours contre un permis de construire délivré par la maire de Paris 🔻 LIRE LA SUITE swll.to/9ChjUj #flashSenseiAvocats #droitUrbanisme

❗FLASH INFO JURIDIQUE Droit de l'urbanisme et de l'aménagement Précisions sur la possibilité d’exciper de l’illégalité d’un document d’urbanisme à l’appui d’un recours contre une autorisation 🔻 LIRE LA SUITE swll.to/Ht95Ow4 #flashSenseiAvocats #droitUrbanisme

📕 PUBLICATION Pierre KUKURYKA, avocat vient de publier l'article : « Application des 1607 heures : un bilan défavorable aux dérogations », dans Le Courrier des maires et des élus locaux Courrier des maires, n° 375 de février-mars 2024 #senseiAvocats #droitFonctionPublique

📕 PUBLICATION Corentin ABADIE, avocat vient de publier l'article : « Des précisions sur l’autonomie de l’autorité environnementale et l’exception d’illégalité tirée de la mise en conformité d’un document d’urbanisme », dans LEXBASE, n° 736 du 29 février #senseiAvocats

❗FLASH INFO JURIDIQUE Droit de l'urbanisme et de l'aménagement L’unité de méthanisation, source d’entorses au principe d’indépendance des législations 🔻 LIRE LA SUITE swll.to/isFa1DO #flashSenseiAvocats #senseiAvocats #droitUrbanisme

❗FLASH INFO JURIDIQUE Droit de l'urbanisme et de l'aménagement L’impossibilité de régulariser une autorisation d’urbanisme obtenue par fraude devant le juge administratif 🔻 LIRE LA SUITE swll.to/EajK3 #flashSenseiAvocats #senseiAvocats #droitUrbanisme

❗FLASH INFO JURIDIQUE Droit de l'environnement et du développement durable Reconnaissance de la responsabilité de l’Etat dans la pollution à la chlordécone 🔻 LIRE LA SUITE swll.to/0hSXU #flashSenseiAvocats #senseiAvocats #droitEnvironnement

📕 PUBLICATION François BAS, avocat vient de publier l'article : « L’annulation du contrat ne relève pas de l’office du juge de l’exécution » dans la Revue Lexbase Public n° 731 du 18 janvier 2024. #senseiAvocats #droitCommandePublique

❗FLASH INFO JURIDIQUE Droit public général Contentieux : Compétence du juge administratif pour les actions en réparation des dommages de travaux publics même en cas de bail commercial 🔻 LIRE LA SUITE swll.to/ieaZo3 #flashSenseiAvocats #senseiAvocats #droitPublic

📕 PUBLICATION Raphaëlle CHOCRON, avocate associée et Lou-Ann PIRON, élève avocate viennent de publier l'article : « Quel avenir pour l’appel dans les nouvelles communes situées en zone tendue ? » dans la revue Le Moniteur n° 6293 du 29 mars 2024 #senseiAvocats #droitUrbanisme