📈 Pratique pro. de décembre : "Hausse des prix et contrats publics : éclaircissements et nouveaux outils à apprivoiser" par Marie-Cécile Haize & Inès Fresko 💻Webinaire sur le sujet ce jeudi, 9h30-10h30 👉Infos et inscription gratuite : bit.ly/3F79gx2 cc Stéphane BRACONNIER

À signaler dans le n° de décembre : 👉CJUE, 15 sept. 2022, aff. C-669/20 : M. Ubaud-Bergeron (passation) 👉CE, 10 oct. 2022 : ➡️n° 455188 : C. Chamard-Heim (maîtrise d'œuvre) ➡️n° 454446 : Ph. Rees (responsabilité) ➡️n° 455691 : Gabriel ECKERT (concessions)

Découvrez la Une et le sommaire de votre n° de janvier 2023, en ligne sur #Lexis360 : bit.ly/3WtKhKm 👉 chronique responsabilité des constructeurs, domanialité, CCAP/CCAG, condamnation pénale et jugement définitif... + d'infos🔽 Bonne lecture et belles fêtes🎄🎅

📝Repère de janvier : "L'individu et la commande publique", par le professeur Gabriel ECKERT, directeur de la revue et de Institut de Recherche Carré de Malberg - IRCM cc Sciences Po Strasbourg

📝Chronique de janvier : ➡️"Un an de responsabilité des constructeurs", par Philippe Rees, vice-président du TA de Strasbourg

À signaler dans le n° de janvier : 👉CE, 2 nov. 2022, n° 464479 : M. Ubaud-Bergeron (passation) 👉CAA Versailles, 13 oct. 2022, n° 20VE03143 : Ph. Rees (fin) 👉CE, 2 nov. 2022, n° 450930 : C. Chamard-Heim (contrats divers) cc Equipe de droit public de Lyon, CREAM Faculté Droit et Science politique de Montpellier

Pratique pro. de janvier : "Regards sur les enjeux et conséquences du caractère unilatéral ou conventionnel des titres d'occupation du domaine public", par David Blondel & Frédéric Matha

Découvrez la Une et le sommaire du n° de février 2023, en ligne sur #Lexis360 : bit.ly/3Ds6WQ0 👉 retour à Biarritz, chronique DSP, modification CCP, protection des données, cession de créance, Paris Tennis, clause indemnitaire indivisible... + d'infos🔽 Bonne lecture 👌

📝Repère de février : "La notion d'autorisation au sens de la directive Services : coup de frein à l'envahissement de la mise en concurrence", par @hoepffner4, professeur Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 🌊 🏨

📝Chronique de février : ➡️"Un an de droit des concessions et délégations de service public", par le pr. Gabriel ECKERT, directeur de la revue et de l'Institut de Recherche Carré de Malberg - IRCM cc Sciences Po Strasbourg

📝Pratique pro. de février : "La clause indemnitaire divisible", par Ilhem Haouas & Jean-Renaud Cazali, avocats chez De Pardieu Brocas Maffei cc Stéphane BRACONNIER

Découvrez la Une et le sommaire du n° de mars 2023, en ligne sur #Lexis360 : bit.ly/3IPwh9R 👉 Biarritz (bis), commande publique & environnement, domaine public/privé, conflits d'intérêts, responsabilité... + d'infos🔽 Bonne lecture 👌

📝Repère de mars : "L'affaire « commune de Biarritz » : retour sur une occasion manquée", par @Prof_E_Muller, professeur - 🌊

📝Étude de mars : ➡️"Vers une commande publique et des acheteurs écologiquement responsables ?", par Hubert Delzangles, professeur Sciences Po Bordeaux 🌱 cc CRDEI

À signaler dans le n° de mars : 👉CE, avis, 19 déc. 2022, n° 462156, Ph. Rees (responsabilité) 👉CE, 21 déc. 2022, n° 464505, C. Chamard-Heim (domaine public) 👉 CE, 16 déc. 2022, n° 455186, Gabriel ECKERT (domaine privé)

📝Pratique pro. de mars : "Conflits d'intérêts et commande publique", par Philippe Delelis, avocat Jones Day cc Stéphane BRACONNIER