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🏛️Compte officiel de la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Nîmes

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📢Communiqué de presse commun de monsieur le procureur général près la cour d'appel et madame la procureure de la République

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#Luttecontrelestrafics Tirs de décembre 2021 sur un point de deal à Nîmes, quartier Valdegour ▶️8 ans d’emprisonnement et mandat de dépôt pour l’auteur identifié

#Luttecontrelestrafics

Tirs de décembre 2021 sur un point de deal à Nîmes, quartier Valdegour 
▶️8 ans d’emprisonnement et mandat de dépôt pour l’auteur identifié
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L’interdiction administrative de paraître sur un point de deal : un outil de lutte contre le narcotrafic créé par la loi Narco du 13 juin 2025 Ce 14 octobre, un cas de violation de cette interdiction a donné lieu à une peine de 4 mois de prison avec sursis + 800 € d’amende

L’interdiction administrative de paraître sur un point de deal : un outil de lutte contre le narcotrafic créé par la loi Narco du 13 juin 2025

Ce 14 octobre, un cas de violation de cette interdiction a donné lieu à une peine de 4 mois de prison avec sursis + 800 € d’amende
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Bienvenue Capitaine ! 🏍️ 👮🏻‍♂️ Cérémonie militaire de prise du commandement de l’escadron départemental de contrôle des flux avec les unités de sécurité routière. Par une journée ensoleillée au Grau du Roi. ☀️Un double enjeu : débusquer fraudeurs et mauvais conducteurs dans le Gard.

Bienvenue Capitaine ! 🏍️ 👮🏻‍♂️
Cérémonie militaire de prise du commandement de l’escadron départemental de contrôle des flux avec les unités de sécurité routière. Par une journée ensoleillée au Grau du Roi. ☀️Un double enjeu : débusquer fraudeurs et mauvais conducteurs dans le Gard.
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#actualitéjudiciaireprèsdechezvous #Nimes Fraude à la CAF à hauteur de 29 542 € en 3 ans : Elle est condamnée par le tribunal correctionnel à 6 mois d’emprisonnement et au remboursement des sommes indument perçues.

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#Nimes 

Fraude à la CAF à hauteur de 29 542 € en 3 ans :
Elle est condamnée par le tribunal correctionnel à 6 mois d’emprisonnement et au remboursement des sommes indument perçues.
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#Luttecontrelestrafics Récidive d’acquisition, transport, détention, offre et conduite sous stupéfiants : 30 mois d’emprisonnement + 1000 € d’amende + 2 ans d’interdiction de paraître dans le Gard + confiscation des téléphones et de l’argent + annulation du permis de conduire

#Luttecontrelestrafics

Récidive d’acquisition, transport, détention, offre et conduite sous stupéfiants : 
30 mois d’emprisonnement + 1000 € d’amende + 2 ans d’interdiction de paraître dans le Gard + confiscation des téléphones et de l’argent + annulation du permis de conduire
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Bienvenue ! 🚔🫆⛓️‍💥 Entretien de présentation du commandant de la compagnie de gendarmerie d’Alès au parquet de Nîmes ce jour. Un ressort à cheval sur deux tribunaux, étendu et à lourds enjeux judiciaires. Point sur les directives et les organisations contre la délinquance.

Bienvenue ! 🚔🫆⛓️‍💥
Entretien de présentation du commandant de la compagnie de gendarmerie d’Alès au parquet de Nîmes ce jour. Un ressort à cheval sur deux tribunaux, étendu et à lourds enjeux judiciaires. Point sur les directives et les organisations contre la délinquance.
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📣Communiqué de presse n2 du 24/10/2025 Suite de l’enquête pour meurtre - cadavre découvert à Cornillon dans un coffre . ⬇️

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Suite de l’enquête pour meurtre - cadavre découvert à Cornillon dans un coffre .
⬇️
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#Délinquanceroutière #PontSaintEsprit Conduite sans permis, alcoolémie, défaut d’assurance et absence de certificat d’immatriculation, le tout en récidive : l’auteur des faits est condamné en comparution immédiate à 12 mois d’emprisonnement et à la confiscation de son véhicule

#Délinquanceroutière
#PontSaintEsprit
Conduite sans permis, alcoolémie, défaut d’assurance et absence de certificat d’immatriculation, le tout en récidive : l’auteur des faits est condamné en comparution immédiate à 12 mois d’emprisonnement et à la confiscation de son véhicule
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#actualitéjudiciaireprèsdechezvous #Lédenon Violences à l’encontre de sa conjointe, la mère de celle-ci + un voisin venu les aider, en présence du bébé du couple : 6 mois d’emprisonnement pour l’auteur et l’euro symbolique pour l’enfant reconnu dans son statut de victime

#actualitéjudiciaireprèsdechezvous 
#Lédenon
Violences à l’encontre de sa conjointe, la mère de celle-ci + un voisin venu les aider, en présence du bébé du couple : 6 mois d’emprisonnement pour l’auteur et l’euro symbolique pour l’enfant reconnu dans son statut de victime
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#luttecontrelestrafics Surveillance d’un point de deal du quartier Pissevin de Nîmes par les policiers : un vendeur et son « banquier » identifiés et interpellés. Jugés en comparution immédiate ▶️ 12 mois d'emprisonnement pour l’un et 18 mois dont 6 avec sursis pour le second

#luttecontrelestrafics

Surveillance d’un point de deal du quartier Pissevin de Nîmes par les policiers : un vendeur et son « banquier » identifiés et interpellés.
Jugés en comparution immédiate ▶️ 12 mois d'emprisonnement pour l’un et 18 mois dont 6 avec sursis pour le second
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Rappel à l'ordre ❗ Signature avec M. Philippe GRAS, maire de Codognan, de la 7ème convention relative à la mise en œuvre de la mesure de rappel à l'ordre par le maire. 2 Autres signatures à venir.

Rappel à l'ordre ❗
Signature avec M. Philippe GRAS, maire de  Codognan, de la 7ème convention relative à la mise en œuvre de la mesure de rappel à l'ordre par le maire. 
2 Autres signatures à venir.
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OLD ⬇️communiqué de M. le préfet du Gard Préfet du Gard Participation de M. Frédéric KOCHER, procureur adjoint, référent du Pôle Régional Environnement et M. Marc MAZERT, délégué du procureur, à la 1/2 journée de sensibilisation des élus locaux hier à Alès. + de 100 maires présents

OLD ⬇️communiqué de M. le préfet du Gard <a href="/Prefet30/">Préfet du Gard</a> 

Participation de M. Frédéric KOCHER, procureur adjoint, référent du Pôle Régional Environnement et M. Marc MAZERT, délégué du procureur, à la 1/2 journée de sensibilisation des élus locaux hier à Alès.
+ de 100 maires présents
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#actualitéjudiciaireprèsdechezvous #Nimes Violences commises par un ex conjoint en état de récidive légale, en l’espèce des coups et un étranglement. Jugé en comparution immédiate ➡️2 ans d’emprisonnement dont 1 avec sursis probatoire et l’interdiction de paraître à Nîmes.

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#Nimes  

Violences commises par un ex conjoint en état de récidive légale, en l’espèce des coups et un étranglement. 
Jugé en comparution immédiate ➡️2 ans d’emprisonnement dont 1 avec sursis probatoire et l’interdiction de paraître à Nîmes.
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#Soutien 🚓 Cette nuit à #Nîmes, un individu circulant à vive allure a refusé de se soumettre à un contrôle de police. Il a percuté un véhicule de la brigade anticriminalité qui le suivait pour le contrôler. L’individu, très défavorablement connu des services de police, a été

#Soutien 🚓 Cette nuit à #Nîmes, un individu circulant à vive allure a refusé de se  soumettre à un contrôle de police. Il a percuté un véhicule de la  brigade anticriminalité qui le suivait pour le contrôler.

L’individu, très défavorablement connu des services de police, a été
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#Délinquanceroutière #Uzès Récidive de conduite sans permis et de défaut d’assurance + conduite sous stupéfiants et sans CT valable : 18 mois de détention dont 6 avec sursis, obligation de soins et de travail, 450 € d’amende

#Délinquanceroutière
#Uzès
Récidive de conduite sans permis et de défaut d’assurance + conduite sous stupéfiants et sans CT valable : 18 mois de détention dont 6 avec sursis, obligation de soins et de travail, 450 € d’amende
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#laviedelajuridiction Journée consacrée aux violences intrafamiliales (VIF) avec un focus sur les mineurs victimes ➡️ comité de pilotage du pôle VIF puis conseil de juridiction : détecter, accompagner, prévenir.

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Journée consacrée aux violences intrafamiliales (VIF) avec un focus sur les mineurs victimes ➡️ comité de pilotage du pôle VIF puis conseil de juridiction : détecter, accompagner, prévenir.
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#AiguesMortes Menaces réitérées par appels téléphoniques et SMS nombreux à son ex compagne ➡️ il est présenté en comparution immédiate et condamné par le tribunal correctionnel à 2 ans d’emprisonnement dont 1 avec sursis probatoire, obligation de soins + interdiction de contact

#AiguesMortes
Menaces réitérées par appels téléphoniques et SMS nombreux à son ex compagne ➡️ il est présenté en comparution immédiate et condamné par le tribunal correctionnel à 2 ans d’emprisonnement dont 1 avec sursis probatoire, obligation de soins + interdiction de contact